Commission Directive (EU) 2018/933 of 29 June 2018 correcting the German language version of Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council on driving licences (Text with EEA relevance.)

• Published date: 02 July 2018
• Subject Matter: Approximation of laws,Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 165, 2 July 2018

2.7.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 165/35

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DIRECTIVE (UE) 2018/933 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2018

rectifiant la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) Des erreurs se sont glissées dans la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE, plus précisément aux points 6.1 et 6.4 de l'annexe III relative aux normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur, en particulier en ce qui concerne la vision. Ces erreurs ont été introduites par la directive 2009/113/CE de la Commission (2).

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le permis de conduire,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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