Commission Implementing Decision (EU) 2020/2201 of 22 December 2020 on the appointment of certain members and their alternates of the Network Management Board and of the European Aviation Crisis Coordination Cell for the air traffic management network functions (Text with EEA relevance)

• Published date: 23 December 2020
• Date of Signature: 22 December 2020
• Subject Matter: Provisions governing the Institutions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 434, 23 December 2020

23.12.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 434/59

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2201 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2020

relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,

vu le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (2), et notamment ses articles 18 et 19,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/123 met en place un comité de gestion du réseau chargé de suivre et de piloter l’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien. Il met également en place une cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise afin de garantir une gestion efficace des crises au niveau du réseau.

(2) Le président, les vice-présidents et les membres du comité de gestion du réseau et leurs suppléants, ainsi que les membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise et leurs suppléants ont été nommés, pour la période allant de 2020 à 2024, par la décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission (3).

(3) En 2020, la Commission a reçu un certain nombre de propositions de nominations tant pour le comité de gestion du réseau que pour la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, conformément à l’article 18, paragraphe 7, et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission.

(4) Les personnes proposées devraient être nommées de manière à pouvoir succéder, à partir du 1er janvier 2021, aux personnes qui avaient été nommées par la décision d’exécution (UE) 2019/2168.

(5) Il convient que la présente décision entre en vigueur dans les plus brefs délais avant le début de la période concernée par les nominations en question.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l’annexe I sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. Lorsque l’annexe prévoit une période plus courte, cette période s’applique. En ce qui concerne les postes concernés par ces nominations, les mandats des personnes nommées conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2186 expirent le 31 décembre 2020.

Article 2

Les personnes dont la liste figure à l’annexe II sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. En ce qui concerne les postes concernés par ces nominations, les mandats des personnes nommées conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2186 expirent le 31 décembre 2020.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 28 du 31.1.2019, p. 1).

(3) Décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour la troisième période de référence 2020-2024 (JO L 328 du 18.12.2019, p. 90).

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ANNEXE I

Nomination des membres votants et sans droit de vote et de leurs suppléants au sein du comité de gestion du réseau

Président:	Pas de nouvelle nomination
1er vice-président:	Pas de nouvelle nomination
2e vice-président:	Pas de nouvelle nomination

Usagers de l’espace aérien:

	Membres votants	Suppléants
AIRE/ERA	Pas de nouvelle nomination	Mme Montserrat BARRIGA, directrice générale de l’Association européenne des compagnies d’aviation des régions d’Europe (ERA)
A4E	M. Achim BAUMANN, directeur stratégique à A4E	M. Matthew KRASA, responsable des affaires publiques Ryanair
IATA	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
EBAA/IAOPA/EAS	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Prestataires de services de navigation aérienne par bloc d’espace aérien fonctionnel:

	Membres votants	Suppléants
BALTIC	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
BLUEMED	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
DANUBE	Pas de nouvelle nomination	M. Valentin CIMPUIERU, directeur général Services de la circulation aérienne de la Roumanie (ROMATSA, Romanian Air Traffic Services Administration)
DK-SE	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
FABCE	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle

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