Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1754 of 6 October 2015 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

Published date30 October 2015
Subject MatterCommon customs tariff
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 285, 30 October 2015
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30.10.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 285/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1754 DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2015

modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment ses articles 9 et 12,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, ci-après la «nomenclature combinée», qui remplit les exigences à la fois du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l’Union et d’autres politiques de l’Union relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises.
(2) Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’adapter sa structure.
(3) Il convient d’actualiser la nomenclature combinée de façon à tenir compte, par exemple, des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l’évolution technologique ou commerciale, ainsi que des besoins d’alignement ou de clarification des textes.
(4) Conformément à l’article 12 du règlement (CEE) no 2658/87, il convient de remplacer l’annexe I dudit règlement, avec effet au 1er janvier 2016, par une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission.
(5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.


ANNEXE I

NOMENCLATURE COMBINÉE

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Titre I — Règles générales

A. Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée 15
B. Règles générales relatives aux droits 16
C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits 17

Titre II — Dispositions spéciales

A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation 17
B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils 19
C. Produits pharmaceutiques 21
D. Taxation forfaitaire 21
E. Contenants et emballages 23
F. Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises 23
Liste des signes, abréviations et symboles 25
Liste des unités supplémentaires 26

DEUXIÈME PARTIE — TABLEAU DES DROITS

Chapitres

Section I

Animaux vivants et produits du règne animal

1 Animaux vivants 29
2 Viandes et abats comestibles 33
3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 50
4 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 72
5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 83

Section II

Produits du règne végétal

6 Plantes vivantes et produits de la floriculture 85
7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 88
8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons 94
9 Café, thé, maté et épices 101
10 Céréales 104
11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 109
12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages 114
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 119
14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs 121

Section III

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale 122

Section IV

Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques 134
17 Sucres et sucreries 140
18 Cacao et ses préparations 144
19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries 146
20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes 151
21 Préparations alimentaires diverses 171
22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 175
23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 187
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 192

Section V

Produits minéraux

25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments 194
26 Minerais, scories et cendres 200
27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales 203

Section VI

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes 213
29 Produits chimiques organiques 228
30 Produits pharmaceutiques 253
31 Engrais 258
32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres 262
33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques 267
34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre 270
35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes 273
36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables 276
37 Produits photographiques ou cinématographiques 277
38 Produits divers des industries chimiques 280

Section VII

Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 290
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 304

Section VIII

Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 310
42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 315
43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices 318

Section IX

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie

44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 320
45 Liège et ouvrages en liège 331
46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie 332

Section X

Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications

47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 334
48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 336
49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans 347

Section XI

Matières textiles et ouvrages en ces matières

50 Soie 354
51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 356
52 Coton 360
53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier 367
54 Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles 370
55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 375
56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie 382
57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 386
58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies 389
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles 392
60 Étoffes de bonneterie 396
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 399
62
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