Commission Implementing Regulation (EU) 2018/163 of 1 February 2018 making imports of new and retreaded tyres for buses or lorries originating in the People's Republic of China subject to registration

• Published date: 02 February 2018
• Subject Matter: Dumping
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 30, 2 February 2018

02018R0163 — FR — 23.10.2018 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/163 DE LA COMMISSION du 1er février 2018 soumettant à enregistrement les importations de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions originaires de la République populaire de Chine (JO L 030, 2.2.2018, p.12)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2018/1579 de la Commission du 18 octobre 2018	L 263	3	22.10.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02018R0163-20180508