Reglamento (CE) n o 41/2009 de la Comisión de 20 de enero de 2009 sobre la composición y etiquetado de los productos alimenticios apropiados para personas con intolerancia al gluten (Texto pertinente a efectos del EEE)

• Published date: 21 January 2009
• Subject Matter: Approximation of laws,Foodstuffs,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 16, 21 January 2009

02009R0041 — FR — 20.07.2016 — 001.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 41/2009 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 016, 21.1.2009, p.3)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013	L 181	35	29.6.2013