Commission Regulation (EC) No 1476/1999 of 6 July 1999 amending Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein

• Published date: 07 July 1999
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 171, 07 July 1999

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Règlement (CE) n° 1476/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Journal officiel n° L 171 du 07/07/1999 p. 0005 - 0005

RÈGLEMENT (CE) N° 1476/1999 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 1999

modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2214/98 de la Commission(2), et en particulier son article 19, paragraphe 3,

(1) considérant que des modifications ont été...