Commission Regulation (EC) No 1249/96 of 28 June 1996 on rules of application (cereal sector import duties) for Council Regulation (EEC) No 1766/92

Published date04 November 2008
Subject MatterCereals,Common customs tariff
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 161, 29 June 1996
TEXTE consolidé: 31996R1249 — FR — 10.08.2010

1996R1249 — FR — 10.08.2010 — 015.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 1249/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 161, 29.6.1996, p.125)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 L 187 5 21.7.2010

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