Règlement (CE) n° 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

• Published date: 03 December 2005
• Subject Matter: public health,Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 317, 03 December 2005

2005R1974 — FR — 24.12.2005 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1974/2005 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 317, 3.12.2005, p.4)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 122 du 9.5.2006, p. 30 (1974/05)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1974/2005 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2005

modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ( 1 ), et notamment son article 23, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit une liste des laboratoires de référence nationaux désignés pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

(2) Certains États membres ayant notifié à la Commission des changements de nom ou d’adresse de leurs laboratoires de référence nationaux, cette liste de laboratoires devrait être actualisée.

(3) Le règlement (CE) no 999/2001 désigne certains tissus bovins comme matériels à risque spécifiés et fixe des règles applicables à leur retrait.

(4) Le règlement (CE) no 999/2001 dispose que l’exportation de matériels à risque spécifiés est interdite mais peut être autorisée en vue de leur destruction finale uniquement. Les mesures transitoires de l’annexe XI de ce règlement prévoient que les carcasses, les demi-carcasses ou les quartiers ne contenant pas d’autres matériels à risque spécifiés que la colonne vertébrale peuvent être expédiés dans un autre État membre où la colonne vertébrale sera retirée conformément à la législation communautaire. Ce retrait n’est pas certain dans le cas des exportations vers des pays tiers. Pour des raisons de sécurité des denrées alimentaires, les exceptions de ce genre ne devraient pas être autorisées pour les exportations de matériels à risque spécifiés vers des pays tiers.

(5) Dans son avis du 9 décembre 1997, le comité scientifique directeur (CSD) a proposé une liste de matériels à risque spécifiés (MRS) chez les bovins à exclure de la consommation humaine et animale sur la base de l'infectiosité relative des tissus, des espèces et de l'âge. Cet avis a été révisé et actualisé par les avis du CSD sur le risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), de février 1998, sur le risque d’exposition humaine à l’ESB par la voie des denrées alimentaires, de décembre 1999, sur l’exposition orale de l’homme à l’agent de l’ESB, d’avril 2000, et sur la distribution de l’infectiosité dans les tissus des ruminants, de janvier 2002.

(6) Le CSD a jugé extrêmement peu probable que l'infection puisse être détectée dans le système nerveux central des bovins de moins de trente mois, même exposés à l’infection en tant que veaux. Cependant, la détection exceptionnelle de jeunes animaux présentant des signes cliniques d’ESB incite à une attitude prudente. C'est pourquoi le CSD a recommandé le retrait de divers MRS chez les bovins de douze mois ou plus. Cette recommandation a entraîné la décision de gestion de fixer à douze mois la limite d’âge pour le retrait de certains MRS chez

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