Commission Regulation (EC) No 6/2006 of 5 January 2006 amending Annexes I and II to Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin, as regards dihydrostreptomycin, tosylchloramide sodium and Piceae turiones recentes extractum (Text with EEA relevance)

• Published date: 06 January 2006
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 3, 06 January 2006

6.1.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 3/3

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RÈGLEMENT (CE) N o 6/2006 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2006

modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine, le sodium de tosylchloramide et Piceae turiones recentes extractum

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment ses articles 2 et 3,

vu les avis de l’Agence européenne des médicaments formulés par le Comité des médicaments vétérinaires,

considérant ce qui suit:

(1) Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.

(2) La dihydrostreptomycine a été incluse à l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour les muscles, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins et des ovins ainsi que, dans des proportions naturelles, pour les muscles, le foie, les reins, la peau et la graisse des porcins. Le domaine d’application devrait être étendu des espèces bovine et ovine à l’ensemble des ruminants.

(3) Le sodium de tosylchloramide a été inclus à l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 pour les poissons, mais uniquement pour balnéation dans l’eau, et pour les bovins, mais uniquement pour un usage topique. Le domaine d’application devrait être étendu aux équidés, pour un usage topique uniquement.

(4) Une demande a été introduite en vue de la fixation de limites maximales de résidus pour Piceae turiones recentes extractum. Il conviendrait d’inscrire cette substance à l’annexe II dudit règlement pour toutes les espèces productrices d’aliments, pour l’usage oral uniquement.

(5) Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.

(6) Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vigueur du

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