Commission Regulation (EC) No 1107/96 of 12 June 1996 on the registration of geographical indications and designations of origin under the procedure laid down in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92

• Published date: 21 June 1996
• Subject Matter: tutela dei consumatori,alimentari,protección del consumidor,productos alimenticios,protection des consommateurs,denrées alimentaires
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 148, 21 giugno 1996,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 148, 21 de junio de 1996,Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 21 juin 1996

1996R1107 — FR — 20.11.2008 — 008.001

---

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B RÈGLEMENT (CE) No 1107/96 DE LA COMMISSION du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996	L 163	19	2.7.1996
►M2	Règlement (CE) no 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997	L 22	19	24.1.1997
►M3	Règlement (CE) no 1065/97 de la Commission du 12 juin 1997	L 156	5	13.6.1997
►M4	Règlement (CE) no 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997	L 322	33	25.11.1997
►M5	Règlement (CE) no 134/98 de la Commission du 20 janvier 1998	L 15	6	21.1.1998
►M6	Règlement (CE) no 644/98 de la Commission du 20 mars 1998	L 87	8	21.3.1998
►M7	Règlement (CE) no 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998	L 202	25	18.7.1998
►M8	Règlement (CE) no 83/1999 de la Commission du 13 janvier 1999	L 8	17	14.1.1999
►M9	Règlement (CE) no 590/1999 de la Commission du 18 mars 1999	L 74	8	19.3.1999
►M10	Règlement (CE) no 1070/1999 de la Commission du 25 mai 1999	L 130	18	26.5.1999
►M11	RÈGLEMENT (CE) No 813/2000 DU CONSEIL du 17 avril 2000	L 100	5	20.4.2000
►M12	RÈGLEMENT (CE) No 913/2001 DE LA COMMISSION du 10 mai 2001	L 129	8	11.5.2001
►M13	RÈGLEMENT (CE) No 1347/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001	L 182	3	5.7.2001
►M14	RÈGLEMENT (CE) No 1778/2001 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2001	L 240	6	8.9.2001
►M15	RÈGLEMENT (CE) No 1829/2002 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2002	L 277	10	15.10.2002
►M16	RÈGLEMENT (CE) No 1069/2008 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2008	L 290	12	31.10.2008

Modifié par:

►A1 ACTE relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne L 236 33 23.9.2003

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 290 du 13.11.1996, p. 18 (1107/1996)
►C2	Rectificatif, JO L 291 du 14.11.1996, p. 42 (1263/1996)
►C3	Rectificatif, JO L 299 du 23.11.1996, p. 31 (1107/1996)
►C4	Rectificatif, JO L 111 du 9.4.1998, p. 73 (644/1998)
►C5	Rectificatif, JO L 249 du 1.10.2003, p. 71 (1549/1998)
►C6	Rectificatif, JO L 015 du 22.1.2015, p. 106 (1263/1996)
►C7	Rectificatif, JO L 060 du 4.3.2015, p. 70 (1107/1996)

---

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1107/96 DE LA COMMISSION

du 12 juin 1996

relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( 1 ), et notamment son article 17,

considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92, dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement, les États membres ont communiqué à la Commission quelles sont, parmi leurs dénominations légalement protégées ou consacrées par l'usage, celles qu'ils désirent faire enregistrer;

considérant que, comme suite à l'examen de la conformité de ces dénominations avec le règlement (CEE) no 2081/92, certaines d'entre elles sont conformes aux dispositions dudit règlement et méritent d'être enregistrées et donc protégées sur le plan communautaire en tant qu'indications géographiques ou appellations d'origine;

considérant que les dénominations génériques ne sont pas enregistrées;

considérant que l'article 7 du règlement (CEE) no 2081/92 ne s'applique pas à la procédure prévue à l'article 17 dudit règlement;

considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2081/92, une appellation d'origine ou une indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, l'enregistrement est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

considérant que, dans le cas où une appellation d'origine ou une indication géographique dont le nom est déjà enregistré en tant que marque est protégée à l'initiative d'un seul producteur conformément aux critères de l'article 1er du règlement (CEE) no 2037/93 de la Commission ( 2 ), ce producteur ne pourra empêcher d'autres producteurs de la zone délimitée, qui produisent conformément au cahier des charges enregistré, d'utiliser l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée;

considérant que, dans les cas où une coexistence entre une marque et une appellation d'origine ou une indication géographique enregistrées pourrait se produire, l'usage de la marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 13 du règlement (CEE) no 2081/92 peut se poursuivre lorsque celle-ci remplit les conditions prévues à l'article 14 paragraphe 2 dudit règlement;

considérant que certains États membres ont fait savoir que, pour certaines parties de dénominations, la protection n'était pas demandée et qu'il convient d'en tenir compte;

considérant que l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques protégées n'exempte pas de l'obligation de respecter les dispositions en vigueur concernant les produits agricoles et les denrées alimentaires;

considérant que, lors du vote, le comité prévu à l'article 15 du règlement (CEE) no 2081/92 n'a pas pris position dans le délai imparti par son président; que, conformément à cet article et en l'absence d'avis du comité, la Commission a soumis au Conseil une proposition afin qu'il en statue à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois; que, compte tenu que le Conseil n'a pas statué dans ce délai, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dénominations figurant en annexe sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) ou appellations d'origine protégée (AOP) au titre de l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92.

Les dénominations ne figurant pas en annexe mais qui ont été communiquées au titre dudit article 17 restent protégées au niveau national jusqu'à ce qu'une décision à leur égard soit prise.

▼A1

Les dénominations «Budějovické pivo», «Českobudějovické pivo» et «Budějovický měšťanský var» sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) et inscrites sur la liste qui figure à l'annexe conformément aux spécifications fournies à la Commission. Cette disposition ne porte pas atteinte aux marques de bière ou autres droits existants dans l'Union européenne à la date d'adhésion.

▼B

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

---

ANNEXE

A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Viandes et abats frais

▼M5

ALLEMAGNE

— Diepholzer Moorschnucke (AOP)

— Lüneburger Heidschnucke (AOP)

▼M6

— Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch (IGP)

▼B

ESPAGNE

— Carne de Ávila (IGP)

— Carne de Morucha de Salamanca (IGP)

— Pollo y Capón del Prat (IGP)

— Ternasco de Aragón (IGP)

FRANCE

— Agneau du Quercy (IGP)

— Bœuf de Chalosse (IGP)

— ►M16 Veau d’Aveyron et du Ségala ◄ (IGP)

— Dinde de Bresse (AOP)

— Volailles de Bresse (AOP)

— Volailles de Houdan (IGP)

— Agneau de l'Aveyron (IGP)

— Agneau du Bourbonnais (IGP)

— Bœuf charolais du Bourbonnais (IGP)

— Bœuf du Maine (IGP)

— Veau du Limousin (IGP)

— Volailles de l'Ain (IGP)

— Volailles du Gers (IGP)

— Volailles du Maine (IGP)

— Volailles de Loué (IGP)

— Volailles de l'Orléanais (IGP)

— Volailles de Bourgogne (IGP)

— Volailles du plateau de Langres (IGP)

— Volailles du Charolais (IGP)

— Volailles de Normandie (IGP)

— Volailles de Bretagne (IGP)

— Volailles de Challans (IGP)

— Volailles de Vendée (IGP)

— Volailles d'Alsace (IGP)

— Volailles du Forez (IGP)

— Volailles du Béarn (IGP)

— Volailles de Cholet (IGP)

— Volailles des Landes (IGP)

— Volailles de Licques (IGP)

— Volailles d'Auvergne (IGP)

— Volailles du Velay (IGP)

— Volailles du Val de Sèvres (IGP)

— Volailles d'Ancenis (IGP)

— Volailles de Janzé (IGP)

— Volailles du Gatinais (IGP)

— Volailles du Berry (IGP)

— Volailles de la Champagne (IGP)

— Volailles du Languedoc (IGP)

— Volailles du Lauragais (IGP)

— Volailles de Gascogne (IGP)

— Volailles de la Drôme (IGP)

▼M4

— Porc de la Sarthe (IGP)

— Porc de Normandie (IGP)

— Porc de Vendée (IGP)

— Porc du Limousin (IGP)

▼M5

ITALIE

— Vitellone bianco dell'Appennino Centrale (IGP)

▼B

LUXEMBOURG

— Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg (IGP)

PORTUGAL

— Borrego de Montemor-o-Novo (IGP)

— ►C1 Borrego Serra da Estrela (AOP) ◄

— Cabrito das Terras...