Commission Regulation (EC) No 165/2008 of 22 February 2008 concerning the authorisation of a new use of 3-phytase (Natuphos) as a feed additive (Text with EEA relevance)

• Published date: 23 February 2008
• Subject Matter: aliments des animaux,alimenti per animali,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 50, 23 février 2008,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 50, 23 febbraio 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 50, 23 de febrero de 2008

2008R0165 — FR — 14.01.2008 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 165/2008 DE LA COMMISSION du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 050, 23.2.2008, p.8)

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		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 516/2008 DE LA COMMISSION du 10 juin 2008	L 151	3	11.6.2008

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 165/2008 DE LA COMMISSION

du 22 février 2008

concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2) Une demande d’autorisation a été présentée, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour la préparation visée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3) La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5000, Natuphos 5000 G, Natuphos 5000 L, Natuphos 10000 G et Natuphos 10000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des canards, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4) L’utilisation de cette préparation a été autorisée pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 243/2007 de la Commission ( 2 ) et pour les poules pondeuses et les dindes d’engraissement par le règlement (CE) no 1142/2007 de la Commission ( 3 ).

(5) De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les canards. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans son avis du 18 septembre 2007, que la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5000, Natuphos 5000 G, Natuphos 5000 L, Natuphos 10000 G et

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