Commission Regulation (EC) No 1356/2004 of 26 July 2004 concerning the authorisation for 10 years of the additive Elancoban in feedingstuffs, belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Published date | 19 February 2019 |
Subject Matter | alimenti per animali,aliments des animaux,alimentos para animales |
02004R1356 — FR — 19.02.2019 — 003.001
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►B | RÈGLEMENT (CE) No 1356/2004 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de l’«Elancoban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 251 du 27.7.2004, p. 6) |
Modifié par:
Journal officiel | ||||
n° | page | date | ||
M1 | RÈGLEMENT (CE) No 108/2007 DE LA COMMISSION du 5 février 2007 | L 31 | 4 | 6.2.2007 |
►M2 | RÈGLEMENT (CE) No 1096/2008 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2008 | L 298 | 5 | 7.11.2008 |
►M3 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/138 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2019 | L 26 | 1 | 30.1.2019 |
▼B
RÈGLEMENT (CE) No 1356/2004 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 2004
concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de l’«Elancoban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
L'annexe B, chapitre I, de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit.
La mention de l’additif monensin-sodium, appartenant au groupe «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est supprimée.
Article 2
L’Elancoban, additif appartenant au groupe «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» figurant à l’annexe du présent règlement, est autorisé en tant qu'additif utilisable dans l'alimentation des animaux aux conditions fixées à ladite annexe.
Article 3
Une période de six mois est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement en vue d’écouler les stocks de monensin-sodium.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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