Commission Regulation (EC) No 971/2008 of 3 October 2008 concerning a new use of a coccidiostat as additive in feedingstuffs (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Published date04 October 2008
Subject Matteralimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 265, 04 ottobre 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 265, 04 de octubre de 2008,Journal officiel de l’Union européenne, L 265, 04 octobre 2008
TEXTE consolidé: 32008R0971 — FR — 19.02.2019

02008R0971 — FR — 19.02.2019 — 002.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 971/2008 DE LA COMMISSION du 3 octobre 2008 concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 265 du 4.10.2008, p. 3)

Modifié par:

Journal officiel
page date
M1 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 160/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013 L 49 50 22.2.2013
►M2 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/138 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2019 L 26 1 30.1.2019




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 971/2008 DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2008

concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

La préparation visée à l’annexe, appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



Numéro d’identification de l’additif Nom et numéro d’immatriculation du responsable de la mise en circulation de l’additif Additif (dénomination commerciale) Composition, formule chimique, description Espèce animale ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
en mg de substance active par kg d’aliment complet
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
E 771 ►M2 Elanco GmbH Diclazuril 0,5
...

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