Commission Regulation (EC) No 971/2008 of 3 October 2008 concerning a new use of a coccidiostat as additive in feedingstuffs (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Published date | 04 October 2008 |
Subject Matter | alimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux |
Official Gazette Publication | Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 265, 04 ottobre 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 265, 04 de octubre de 2008,Journal officiel de l’Union européenne, L 265, 04 octobre 2008 |
02008R0971 — FR — 19.02.2019 — 002.001
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►B | RÈGLEMENT (CE) No 971/2008 DE LA COMMISSION du 3 octobre 2008 concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 265 du 4.10.2008, p. 3) |
Modifié par:
Journal officiel | ||||
n° | page | date | ||
M1 | RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 160/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013 | L 49 | 50 | 22.2.2013 |
►M2 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/138 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2019 | L 26 | 1 | 30.1.2019 |
▼B
RÈGLEMENT (CE) No 971/2008 DE LA COMMISSION
du 3 octobre 2008
concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation visée à l’annexe, appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Numéro d’identification de l’additif | Nom et numéro d’immatriculation du responsable de la mise en circulation de l’additif | Additif (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation | Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées |
en mg de substance active par kg d’aliment complet | ||||||||||
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses | ||||||||||
E 771 | ►M2 Elanco GmbH ◄ | Diclazuril 0,5 |
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