Commission Regulation (EC) No 504/2008 of 6 June 2008 implementing Council Directives 90/426/EEC and 90/427/EEC as regards methods for the identification of equidae (Text with EEA relevance)

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 149, 07 June 2008
Publication Date21 Nov 2014
TEXTE consolidé: 32008R0504 — FR — 01.01.2016

02008R0504 — FR — 01.01.2016 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 504/2008 DE LA COMMISSION

du 6 juin 2008

portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 149, 7.6.2008, p.3)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015

L 59

1

3.3.2015

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