Commission Regulation (EC) No 504/2008 of 6 June 2008 implementing Council Directives 90/426/EEC and 90/427/EEC as regards methods for the identification of equidae (Text with EEA relevance)

Published date21 November 2014
Subject MatterVeterinary legislation
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 149, 07 June 2008
TEXTE consolidé: 32008R0504 — FR — 01.01.2016

02008R0504 — FR — 01.01.2016 — 003.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 504/2008 DE LA COMMISSION du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 149, 7.6.2008, p.3)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 L 59 1 3.3.2015

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