Règlement (CE) n o 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Published date06 October 2006
Subject Mattertariffa doganale comune,Politica commerciale,arancel aduanero común (AAC),Política comercial,tarif douanier commun,Politique commerciale
TEXTE consolidé: 32005R0750 — FR — 01.06.2005

2005R0750 — FR — 01.06.2005 — 000.002


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►B RÈGLEMENT (CE) No 750/2005 DE LA COMMISSION du 18 mai 2005 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 126, 19.5.2005, p.12)


Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 151 du 14.6.2005, p. 28 (750/05)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 750/2005 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2005

relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers ( 1 ), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres ( 2 ) a établi la version valable au 1er janvier 2004 de ladite nomenclature.
(2) La codification alphabétique des pays et territoires doit être fondée sur la norme ISO alpha 2 en vigueur, pour autant qu’elle soit compatible avec les exigences de la législation communautaire.
(3) Il est nécessaire d’identifier séparément la Serbie, le Monténégro et le Kosovo (tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 10 juin 1999) pour la gestion des accords sur le commerce des produits textiles conclus entre certains de ces territoires et la Communauté européenne. De même, les conditions prévues par les dispositions communautaires en matière de déclaration de l’origine des marchandises dans les échanges avec les pays tiers rendent nécessaire la création d’un code spécifique pour la détermination de l’origine communautaire des marchandises.
(4) Il convient donc d’établir une nouvelle version de cette nomenclature qui tienne compte de ces nouveautés ainsi que de certains changements intervenus en rapport avec certains codes.
(5) Il est souhaitable de prévoir une période de transition permettant à certains États membres de s’adapter aux modifications introduites par la réglementation communautaire concernant l’abandon de l’utilisation des codes numériques. Il convient, pour des raisons de simplification, que cette période transitoire se termine au moment de la mise en application des dispositions portant refonte des règles relatives au document administratif unique.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

La version valable à partir du 1er juin 2005 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres figure à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2005.

Toutefois, les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l’annexe jusqu’à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission ( 3 ).

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES

(version valable à partir du 1er juin 2005)

Code Libellé Description
Alphabétique Numérique
AD (043) Andorre
AE (647) Émirats arabes unis Aboû Dabî, Adjmân, Chârdjah, Doubaï, Foudjaïrah, Oumm al Qaïwaïn et Ras al Khaïmah
AF (660) Afghanistan
AG (459) Antigua-et-Barbuda
AI (446) Anguilla
AL (070) Albanie
AM (077) Arménie
AN (478) Antilles néerlandaises Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la partie méridionale de Saint-Martin
AO (330) Angola Y compris Cabinda
AQ (891) Antarctique Territoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (GS)
AR (528) Argentine
AS (830) Samoa américain
AT (038) Autriche
AU (800) Australie
AW (474) Aruba
AZ (078) Azerbaïdjan
BA (093) Bosnie-et-Herzégovine
BB (469) Barbade
BD (666) Bangladesh
BE (017) Belgique
BF (236) Burkina
BG (068) Bulgarie
BH (640) Bahreïn
BI (328) Burundi
BJ (284) Bénin
BM (413) Bermudes
BN (703) Negara Brunei Darussalam Forme usuelle: Brunei
BO (516) Bolivie
BR (508) Brésil
BS (453) Bahamas
BT (675) Bhoutan
BV (892) Bouvet, Île
BW (391) Botswana
BY (073) Belarus
BZ (421) Belize
CA (404) Canada
CC (833) Cocos (Keeling), Îles
CD (322) Congo, République démocratique du Anciennement: Zaïre
CF (306) République centrafricaine
CG (318) Congo
CH (039) Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et la commune italienne de Campione d'Italia
CI (272) Côte d'Ivoire
CK (837) Îles Cook
CL (512) Chili
CM (302) Cameroun
CN (720) Chine, République populaire de Forme usuelle: Chine
CO (480) Colombie
CR (436) Costa Rica
CU (448) Cuba
CV (247) Cap-Vert
CX (834) Christmas, Île
CY (600) Chypre
CZ (061) République tchèque
DE (004) Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen
DJ (338) Djibouti
DK (008) Danemark
DM (460) Dominique
DO (456) République dominicaine
DZ (208) Algérie
EC (500) Équateur Y compris les îles Galápagos
EE (053) Estonie
EG (220) Égypte
ER (336) Érythrée
ES (011) Espagne Y compris les îles Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta et Melilla
ET (334) Éthiopie
FI (032) Finlande Y compris les îles d’Åland
FJ (815) Fidji
FK (529) Falkland, Îles (Malouines)
FM (823) Micronésie, États fédérés de Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap
FO (041) Féroé, Îles
FR (001) France Y compris Monaco et les départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion)
GA (314) Gabon
▼C1
GB (006) Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man
▼B
GD (473) Grenade Y compris les îles Grenadines du Sud
GE (076) Géorgie
GH (276) Ghana
GI (044) Gibraltar
GL (406) Groenland
GM (252) Gambie
GN (260) Guinée
GQ (310) Guinée équatoriale
GR (009) Grèce
GS (893) Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
GT (416) Guatemala
GU (831) Guam
GW (257) Guinée-Bissau
GY (488) Guyana
HK (740) Hong Kong Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine
HM (835) Heard, Île et McDonald, îles
HN (424) Honduras Y compris les îles du Cygne
HR (092) Croatie
HT (452) Haïti
HU (064) Hongrie
ID (700) Indonésie
IE (007) Irlande
IL (624) Israël
IN (664) Inde
IO (357) Océan Indien, Territoire britannique de l’ Archipel des Chagos
IQ (612) Iraq
IR (616) République islamique d’Iran
IS (024) Islande
IT (005) Italie Y compris Livigno; non compris la commune de Campione d'Italia
JM (464) Jamaïque
JO (628) Jordanie
JP (732) Japon
KE (346) Kenya
KG (083) République kirghize
KH (696) Cambodge
KI (812) Kiribati
KM (375) Comores Anjouan, Grande Comore et Mohéli
KN (449) Saint-Christophe-et-Nevis
KP (724) Corée, République populaire démocratique de Forme usuelle: Corée du Nord
KR (728) Corée, République de Forme usuelle: Corée du Sud
KW (636) Koweït
KY (463) Îles Cayman
KZ (079) Kazakhstan
LA (684) République démocratique populaire lao Forme usuelle: Laos
LB (604) Liban
LC (465) Sainte-Lucie
LI (037) Liechtenstein
LK (669) Sri Lanka
LR (268) Liberia
LS (395) Lesotho
LT (055) Lituanie
LU (018) Luxembourg
LV (054) Lettonie
LY (216) Jamahiriya arabe libyenne Forme usuelle: Libye
MA (204) Maroc
MD (074) République de Moldova
MG (370) Madagascar
MH (824) Îles Marshall
MK (1) (096) Ancienne République yougoslave de Macédoine
ML (232) Mali
MM (676) Myanmar Anciennement: Birmanie
MN (716) Mongolie
MO (743) Macao Région administrative spéciale de Macao de la
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