Commission Regulation (EC) No 1451/2007 of 4 December 2007 on the second phase of the 10-year work programme referred to in Article 16(2) of Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council concerning the placing of biocidal products on the market (Text with EEA relevance)

Official gazette publication:Official Journal of the European Union, L 325, 11 December 2007
Publication Date:01 Sep 2013
TEXTE consolidé: 32007R1451 — FR — 30.10.2014

02007R1451 — FR — 30.10.2014 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1451/2007 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2007

concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 325, 11.12.2007, p.3)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014

L 294

1

10.10.2014

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