Commission Regulation (EC) No 1444/2006 of 29 September 2006 concerning the authorisation of Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 01 December 2007
• Subject Matter: Veterinary legislation,Animal feedingstuffs

02006R1444 — FR — 18.06.2019 — 004.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1444/2006 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2006 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) en tant qu’additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 271, 30.9.2006, p.19)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2019/893 de la Commission du 28 mai 2019	L 142	60	29.5.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R1444-20160629