Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 on the Community fishing fleet register

• Published date: 01 February 2018
• Subject Matter: Information and verification,Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 5, 09 January 2004

02004R0026 — FR — 01.02.2018 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 26/2004 DE LA COMMISSION du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire (JO L 005, 9.1.2004, p.25)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017	L 34	9	9.2.2017