Commission Regulation (EC) No 167/2008 of 22 February 2008 concerning a new authorisation for ten years of a coccidiostat as an additive in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
Published date | 23 February 2008 |
Subject Matter | alimentos para animales |
Official Gazette Publication | Diario Oficial de la Unión Europea, L 50, 23 de febrero de 2008 |
2008R0167 — FR — 17.06.2016 — 001.001
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►B | RÈGLEMENT (CE) No 167/2008 DE LA COMMISSION du 22 février 2008 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 050 du 23.2.2008, p. 14) |
Modifié par:
Journal officiel | ||||
n° | page | date | ||
►M1 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/842 DE LA COMMISSION du 27 mai 2016 | L 141 | 47 | 28.5.2016 |
▼B
RÈGLEMENT (CE) No 167/2008 DE LA COMMISSION
du 22 février 2008
concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
L'utilisation de la préparation faisant l’objet de l’annexe, qui appartient au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Numéro d'enregistrement de l'additif | Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additif | Additif (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation | Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées |
mg de substance active/kg d’aliment complet | ||||||||||
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses | ||||||||||
E 766 | ►M1 Huvepharma EOOD, Bulgarie ◄ |
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