Commission Regulation (EC) No 167/2008 of 22 February 2008 concerning a new authorisation for ten years of a coccidiostat as an additive in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

Published date23 February 2008
Subject Matteralimentos para animales
Official Gazette PublicationDiario Oficial de la Unión Europea, L 50, 23 de febrero de 2008
TEXTE consolidé: 32008R0167 — FR — 17.06.2016

2008R0167 — FR — 17.06.2016 — 001.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 167/2008 DE LA COMMISSION du 22 février 2008 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 050 du 23.2.2008, p. 14)

Modifié par:

Journal officiel
page date
►M1 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/842 DE LA COMMISSION du 27 mai 2016 L 141 47 28.5.2016




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 167/2008 DE LA COMMISSION

du 22 février 2008

concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

L'utilisation de la préparation faisant l’objet de l’annexe, qui appartient au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



Numéro d'enregistrement de l'additif Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additif Additif (dénomination commerciale) Composition, formule chimique, description Espèce animale ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d'autorisation Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées
mg de substance active/kg d’aliment complet
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
E 766 ►M1 Huvepharma EOOD, Bulgarie
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