Commission Regulation (EC) No 1200/2005 of 26 July 2005 concerning the permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisation of a new use of an additive already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Publication Date18 October 2006
Subjectalimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux
TEXTE consolidé: 32005R1200 — FR — 24.01.2019

02005R1200 — FR — 24.01.2019 — 009.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1200/2005 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 195 du 27.7.2005, p. 6)

Modifié par:

Journal officiel
page date
M1 RÈGLEMENT (CE) No 1445/2006 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2006 L 271 22 30.9.2006
M2 RÈGLEMENT (CE) No 516/2008 DE LA COMMISSION du 10 juin 2008 L 151 3 11.6.2008
►M3 RÈGLEMENT (UE) No 104/2010 DE LA COMMISSION du 5 février 2010 L 35 4 6.2.2010
►M4 RÈGLEMENT (UE) No 170/2011 DE LA COMMISSION du 23 février 2011 L 49 8 24.2.2011
►M5 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1018/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012 L 307 56 7.11.2012
►M6 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1053 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2015 L 171 8 2.7.2015
►M7 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1399 DE LA COMMISSION du 17 août 2015 L 217 1 18.8.2015
►M8 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2299 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 L 329 33 13.12.2017
►M9 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/11 DE LA COMMISSION du 3 janvier 2019 L 2 17 4.1.2019




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1200/2005 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2005

concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



▼M3 —————

▼B

Article 2

Les préparations appartenant au groupe des «micro-organismes» qui figurent à l'annexe II sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M3...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT