Commission Regulation (EC) No 1210/2006 of 9 August 2006 amending for the 67th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001

• Published date: 10 August 2006
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 219, 10 August 2006

2006R1210 — FR — 10.08.2006 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1210/2006 DE LA COMMISSION du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil (JO L 219, 10.8.2006, p.14)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 232 du 25.8.2006, p. 42 (1210/06)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1210/2006 DE LA COMMISSION

du 9 août 2006

modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 31 juillet 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

Abu Sufian Al-Salambi Muhammed Ahmed Abd Al-Razziq (alias a) Abu Sufian Abd Al Razeq, b) Abousofian Abdelrazek, c) Abousofian Salman Abdelrazik, d) Abousofian Abdelrazik, e) Abousofiane Abdelrazik, f) Sofian Abdelrazik, g) Abou El Layth, h) Aboulail, i) Abu Juiriah, j) Abu Sufian, k) Abulail, l) Djolaiba le Soudanais, m) Jolaiba, n) Ould El Sayeigh). Date de naissance: 6.8.1962. Lieu de naissance: a) Al-Bawgah, Soudan b) Albaouga, Soudan. Nationalités: canadienne, soudanaise. Passeport no: BC166787 (passeport canadien).

(2) La mention «Monib, Abdul Hakim, Maulavi (ministre adjoint des affaires frontalières)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Abdul Hakim Monib. Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires frontalières. Date de naissance: entre 1973 et 1976. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Autres renseignements: a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga.»

(3) La mention «Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varèse, Italie. Date de naissance: 10.8.1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Autres renseignements: numéro italien d’identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S.», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varèse, Italie. Date de naissance: 10.8.1965 Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6.2.1999 et venu à expiration le 5.2.2004). Autres renseignements: numéro italien d’identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S.»

(4) La mention «Kawa Hamawandi (alias Kaua Omar Achmed). Date de naissance: 1.7.1971. Lieu de naissance: Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0139243. Autres renseignements: en détention à Kempten, Allemagne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

« ►C1 Farhad Kanabi Ahmad ◄ (alias a) Kaua Omar Achmed b) Kawa Hamawandi). Date de naissance: 1.7.1971. Lieu de naissance: Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0139243. Autres renseignements: en détention à la prison de Kempten, Allemagne.»

(5) La mention «Mustapha Nasri Ait El Hadi. Date de naissance: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalités: a) algérienne, b) allemande. Autres renseignements: fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

« ►C1 Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. ◄ Date de naissance: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis. Nationalités: a) algérienne, b) allemande. Autres renseignements: fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui.»

(6) La mention «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N° d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.»

(7) La mention «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa). Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, NW8, Londres, Angleterre, c) 28 Chaussée De Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance: a) 21.3.1963, b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalités: a) tunisienne, b) bosnienne. Passeport no: a) E 423362 délivré à Islamabad le 15.5.1988, b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998 venu à expiration le 30.12.2003). No d'identification nationale: 1292931. Autres renseignements: a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; c) vivrait à Dublin, Irlande.» sous la rubrique «Personnes...