Commission Regulation (EC) No 1235/2008 of 8 December 2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries

• Published date: 05 January 2016
• Subject Matter: tutela dei consumatori,alimentari,protección del consumidor,productos alimenticios,protection des consommateurs,denrées alimentaires
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 334, 12 dicembre 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 334, 12 de diciembre de 2008,Journal officiel de l’Union européenne, L 334, 12 décembre 2008

02008R1235 — FR — 06.07.2020 — 033.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 537/2009 DE LA COMMISSION du 19 juin 2009	L 159	6	20.6.2009
M2	RÈGLEMENT (UE) No 471/2010 DE LA COMMISSION du 31 mai 2010	L 134	1	1.6.2010
M3	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 590/2011 DE LA COMMISSION du 20 juin 2011	L 161	9	21.6.2011
M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1084/2011 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2011	L 281	3	28.10.2011
►M5	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1267/2011 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2011	L 324	9	7.12.2011
M6	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 126/2012 DE LA COMMISSION du 14 février 2012	L 41	5	15.2.2012
►M7	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 508/2012 DE LA COMMISSION du 20 juin 2012	L 162	1	21.6.2012
M8	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 751/2012 DE LA COMMISSION du 16 août 2012	L 222	5	18.8.2012
►M9	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 125/2013 DE LA COMMISSION du 13 février 2013	L 43	1	14.2.2013
M10	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013
►M11	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 567/2013 DE LA COMMISSION du 18 juin 2013	L 167	30	19.6.2013
►M12	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 586/2013 DE LA COMMISSION du 20 juin 2013	L 169	51	21.6.2013
M13	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 355/2014 DE LA COMMISSION du 8 avril 2014	L 106	15	9.4.2014
►M14	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 442/2014 DE LA COMMISSION du 30 avril 2014	L 130	39	1.5.2014
►M15	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 644/2014 DE LA COMMISSION du 16 juin 2014	L 177	42	17.6.2014
►M16	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 829/2014 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2014	L 228	9	31.7.2014
►M17	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1287/2014 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2014	L 348	1	4.12.2014
►M18	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/131 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2015	L 23	1	29.1.2015
►M19	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/931 DE LA COMMISSION du 17 juin 2015	L 151	1	18.6.2015
M20	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1980 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2015	L 289	6	5.11.2015
►M21	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2345 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2015	L 330	29	16.12.2015
►M22	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/459 DE LA COMMISSION du 18 mars 2016	L 80	14	31.3.2016
M23	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/910 DE LA COMMISSION du 9 juin 2016	L 153	23	10.6.2016
►M24	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1330 DE LA COMMISSION du 2 août 2016	L 210	43	4.8.2016
►M25	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1842 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2016	L 282	19	19.10.2016
►M26	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2259 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016	L 342	4	16.12.2016
►M27	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/872 DE LA COMMISSION du 22 mai 2017	L 134	6	23.5.2017
►M28	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1473 DE LA COMMISSION du 14 août 2017	L 210	4	15.8.2017
►M29	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1862 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2017	L 266	1	17.10.2017
►M30	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2329 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017	L 333	29	15.12.2017
►M31	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/949 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2018	L 167	3	4.7.2018
►M32	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/39 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2019	L 9	106	11.1.2019
►M33	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/446 DE LA COMMISSION du 19 mars 2019	L 77	67	20.3.2019
►M34	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/25 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2020	L 8	18	14.1.2020
►M35	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/479 DE LA COMMISSION du 1er avril 2020	L 102	4	2.4.2020
►M36	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/786 DE LA COMMISSION du 15 juin 2020	L 190	20	16.6.2020

Rectifié par:

C1	Rectificatif, JO L 257 du 25.9.2012, p. 23 (508/2012)
C2	Rectificatif, JO L 028 du 4.2.2015, p. 48 (1287/2014)
C3	Rectificatif, JO L 241 du 17.9.2015, p. 51 (2015/131)
C4	Rectificatif, JO L 242 du 18.9.2015, p. 48 (2015/131)
►C5	Rectificatif, JO L 075 du 19.3.2018, p. 41 (2016/1330)

---

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2008

portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

TITRE I

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Article premier

Objet

Le présent règlement établit les modalités applicables à l’importation de produits conformes et à l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, prévues aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«certificat d’inspection»: le certificat d’inspection visé à l’article 33, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 834/2007, couvrant un lot;

2)

«document justificatif»: le document visé à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission ( 1 ) et à l’article 6 du présent règlement, dont le modèle figure à l’annexe II du présent règlement;

3)

«lot»: une quantité de produits relevant d’un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverts par un certificat d’inspection unique, acheminés par le même moyen de transport et importés du même pays tiers;

4)

«premier destinataire»: la personne physique ou morale définie à l’article 2, point d), du règlement (CE) no 889/2008;

▼M25

5)

«vérification du lot»: la vérification, effectuée par l'autorité compétente de l'État membre concerné, dans le cadre des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), du respect des prescriptions des règlements (CE) no 834/2007, (CE) no 889/2008 et du présent règlement, au moyen de contrôles documentaires systématiques, de contrôles d'identité par sondage et, le cas échéant, en fonction de son évaluation des risques, de contrôles physiques, avant la mise en libre pratique du lot dans l'Union conformément à l'article 13 du présent règlement;

6)

«autorités compétentes de l'État membre concerné»: les autorités douanières, les autorités chargées de la sécurité des aliments ou autres autorités désignées par l'État membre conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, responsables de la vérification des lots et du visa des certificats d'inspection;

▼B

7)

«rapport d’évaluation»: le rapport d’évaluation visé à l’article 32, paragraphe 2, et à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, établi par un tiers indépendant satisfaisant aux exigences de la norme ISO 17011 ou par une autorité compétente concernée, dans lequel figurent des informations sur les analyses documentaires, y compris les descriptions visées à l’article 4, paragraphe 3, point b), et à l’article 11, paragraphe 3, point b), du présent règlement, sur les audits effectués dans les locaux, y compris dans les lieux critiques, et sur les audits par observation directe axés sur le risque qui sont réalisés dans des pays tiers représentatifs;

▼M25

8)

«produits de l'aquaculture»: les produits d'aquaculture tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 3 );

9)

«non transformé»: non transformé au sens de la définition des produits non transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;

10)

«transformé»: transformé au sens de la définition des produits transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) no 852/2004, indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;

11)

«point d'entrée»: le lieu de mise en libre pratique.

▼B

TITRE II

IMPORTATION DE PRODUITS CONFORMES

CHAPITRE 1

Liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité

Article 3

Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité

1. La Commission établit une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité, en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste est publiée à l’annexe I du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 4, 16 et 17 du présent règlement. La liste est publiée sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.

2. La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus en...