Commission Regulation (EC) No 2077/2004 of 3 December 2004 amending Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council with regard to the use of processing agents

• Published date: 04 December 2004
• Subject Matter: Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 359, 04 December 2004

4.12.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 359/28

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RÈGLEMENT (CE) N o 2077/2004 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de fabrication

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1), et notamment la troisième phrase du quinzième alinéa de son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) Compte tenu des nouvelles informations et avancées techniques signalées par le Comité d’évaluation technologique et économique dans son rapport d’avancement d’avril 2002 (2) relatif aux substances réglementées utilisées comme agents chimiques de fabrication, l’annexe VI du règlement (CE) no 2037/2000 devrait être modifiée suite à la décision X/14 (3) et à la décision XV/6 (4) prises respectivement lors des dixième (1998) et quinzième (2003) réunions des parties au protocole de Montréal.

(2) Plus spécifiquement, la décision XV/6 ajoute l'agent de fabrication tétrachlorure de carbone pour la production de cyclodime (un solvant) et supprime l'utilisation de CFC-113 en tant qu’agent de fabrication dans la fabrication de vinorelbine (un produit pharmaceutique) et l’utilisation de tétrachlorure de carbone comme agent de fabrication dans la production de tralométhrine (un insecticide).

(3) Le règlement (CE) no 2037/2000 devrait être modifié en conséquence.

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VI du règlement (CE) no 2037/2000 est remplacée par le texte modifié figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

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(1) JO L 244 du 29.9.2000, p. 1. Règlement tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1804/2003 (JO L...