Commission Regulation (EC) No 657/2008 of 10 July 2008 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards Community aid for supplying milk and certain milk products to pupils in educational establishments

Published date11 July 2008
Subject MatterMilk products
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 183, 11 July 2008
TEXTE consolidé: 32008R0657 — FR — 13.01.2017

02008R0657 — FR — 13.01.2017 — 004.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 657/2008 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires (JO L 183, 11.7.2008, p.17)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016 L 5 11 10.1.2017

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