Commission Regulation (EC) No 803/2008 of 8 August 2008 amending for the 98th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban

• Published date: 09 August 2008
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 214, 09 August 2008

9.8.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 214/52

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RÈGLEMENT (CE) N o 803/2008 DE LA COMMISSION

du 8 août 2008

modifiant pour la quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Les 23, 28 et 31 juillet 2008, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2008.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général des relations extérieures

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(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 678/2008 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2008, p. 23).

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ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention «Jemaah Islamiya (alias Jema'ah Islamiyah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, Jama'ah Islamiyah)» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante: «Jemaah Islamiya [alias (a) Jema'ah Islamiyah, (b) Jemaah Islamiyah, (c) Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, (d) Jama'ah Islamiyah]. Renseignements complémentaires: (a) le réseau d'Asie du Sud-Est; (b) fondé par Abdullah Sungkar, décédé depuis lors.»

(2) La mention «Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad], né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad]. Date de naissance: 3.11.1957. Lieu de naissance: Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.»

(3) La mention «Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias (a) Rif’at Salim, (b) Abu Usama], né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias (a) Rif’at Salim, (b) Abu Usama]. Date de naissance: 21.4.1960. Lieu de naissance: Sharqiyah, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.»

(4) La mention «Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis. Nationalités: (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires: (a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui, (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalités: (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires: (a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui; (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.»

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