Commission Regulation (EEC) No 2158/89 of 18 July 1989 determining, for tobacco from the 1988 harvest, the quantity actually produced and the prices and premiums payable under the system of maximum guaranteed quantities

• Published date: 19 July 1989
• Subject Matter: Tobacco,Agriculture and Fisheries
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 207, 19 July 1989

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Règlement (CEE) n° 2158/89 de la Commission du 18 juillet 1989 établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

Journal officiel n° L 207 du 19/07/1989 p. 0015 - 0018

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RÈGLEMENT (CEE) No 2158/89 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 1989

établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1251/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 2824/88 de la Commission, du 13 septembre 1988, prévoyant certaines modalités d'application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac et modifiant les règlements (CEE) no 1076/78 et (CEE) no 1726/70 (3), et notamment ses articles 1er et 2 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 727/70 prévoit un régime de quantités maximales garanties; que ce régime prévoit notamment que, en cas de dépassement des quantités fixées pour une variété ou un groupe de variétés, les prix et les primes y relatifs doivent être réduits par application des dispositions prévues à l'article 4 paragraphe 5 dudit règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2824/88 prévoit que, pour chaque récolte, et avant la date du 31 juillet suivant celle de la récolte et pour chacune des variétés ou des groupes de variétés de tabac pour lesquelles une quantité maximale garantie a été fixée, la Commission, notamment sur la base des données communiquées par les États membres, établit la quantité effectivement produite; que, en cas de dépassement, à chaque tranche de dépassement de 1 % de la quantité maximale garantie pour une variété ou groupe de variétés correspond une réduction de 1 % des prix d'intervention et des primes y relatives; que, dans ce cas, le prix d'objectif est réduit d'un montant égal au montant de réduction de la prime; que pour la récolte 1988 les réductions ne peuvent pas dépasser 5 %;

considérant que le règlement (CEE) no 2268/88 du Conseil (4), modifié par le règlement (CEE) no 1252/89 (5), fixe entre autres pour la récolte 1988 les quantités maximales garanties de tabac en feuilles ainsi que les prix et primes;

considérant que, sur la base des données disponibles, les quantités effectivement produites pour la récolte 1988 sont celles reprises ci-après; qu'en conséquence les prix et primes pour cette récolte doivent être ajustés comme indiqué ci-après;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la récolte...