Commission Regulation (EEC) No 346/88 of 3 February 1988 introducing special surveillance of imports of dessert apples from third countries

• Published date: 06 February 1988
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 34, 6 February 1988

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31988R0346

Règlement (CEE) n° 346/88 de la Commission du 3 février 1988 portant mesures spécifiques de surveillance à l' importation de pommes de table des pays tiers

Journal officiel n° L 034 du 06/02/1988 p. 0021 - 0022

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RÈGLEMENT (CEE) No 346/88 DE LA COMMISSION

du 3 février 1988

portant mesures spécifiques de surveillance à l'importation de pommes de table des pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment son article 29 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 2707/72 du Conseil (3) définit les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes;

considérant que, au cours de la campagne actuelle, la production de pommes de table des principaux pays producteurs de la Communauté connaît une hausse par rapport à celle de la campagne précédente; que les prix à la production sont en forte baisse selon les marchés par rapport à la campagne précédente durant laquelle ils étaient déjà plus bas que pendant les campagnes antérieures; que les stocks encore disponibles sont très sensiblement supérieurs à ceux qui existaient à la même période au cours de la campagne précédente malgré l'importance des retraits déjà réalisés depuis le début de la campagne;

considérant que les importations de pommes de table originaires des pays tiers ont augmenté de façon sensible et constante; que celles-ci devraient encore s'accroître fortement durant la campagne en cours, compte tenu des...