Commission Regulation (EU) 2017/1237 of 7 July 2017 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards a maximum level of hydrocyanic acid in unprocessed whole, ground, milled, cracked, chopped apricot kernels placed on the market for the final consumer (Text with EEA relevance. )

• Published date: 08 July 2017
• Subject Matter: Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 177, 8 July 2017

8.7.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 177/36

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1237 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2017

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

(2) Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur les risques graves pour la santé liés à la présence de glycosides cyanogènes dans les amandes d'abricot brutes et leurs produits dérivés (3). Les termes «amandes d'abricot brutes et leurs produits dérivés», dans cet avis scientifique, renvoient aux mêmes produits que l'expression «amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées», utilisée dans le présent règlement.

(3) L'amygdaline, principal glycoside cyanogène présent dans l'amande d'abricot non transformée, est dégradée, durant la mastication, en acide cyanhydrique (cyanure), qui est très toxique pour l'homme. Une dose aiguë de référence (DAR) de 20 μg/kg de poids corporel a été établie par le groupe CONTAM pour l'évaluation des risques associés à la présence de glycosides cyanogènes dans les amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées. Compte tenu des niveaux constatés de glycosides cyanogènes dans les amandes d'abricot non transformées, la consommation de seulement quelques-unes de ces amandes entraînerait déjà un dépassement de la DAR.

(4) Il y a donc lieu de fixer la teneur maximale en acide cyanhydrique (cyanure) des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur

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