Commission Regulation (EU) 2017/1410 of 2 August 2017 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products (Text with EEA relevance. )

• Published date: 03 August 2017
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 202, 3 August 2017

3.8.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 202/1

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1410 DE LA COMMISSION

du 2 août 2017

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Dans son avis des 26 et 27 juin 2012 (2), le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que les substances «3- et 4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde» (HICC) (dont le nom INCI est hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde), «2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde» (atranol) et «3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde» (chloroatranol), qui sont les parfums allergisants ayant provoqué le plus grand nombre d'allergies de contact au cours des dernières années, ne devraient pas être utilisées dans les produits cosmétiques.

(2) Ces substances présentent un risque potentiel pour la santé humaine et, partant, leur utilisation dans les produits cosmétiques devrait être interdite.

(3) Le HICC est réglementé à l'entrée 79 de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, en vertu de laquelle la présence de cette substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), dudit règlement lorsque sa concentration est supérieure: à 0,001 % dans les produits sans rinçage et à 0,01 % dans les produits à rincer. Étant donné que le HICC devrait être interdit dans les produits cosmétiques, il est nécessaire de supprimer cette entrée.

(4) Dans son avis des 26 et 27 juin 2012, le CSSC a indiqué que l'atranol et le chloroatranol sont des composants naturels d'extraits de mousse de chêne (Evernia prunastri) et d'extraits de mousse d'arbre (Evernia furfuracea), réglementés respectivement aux entrées 91 et 92 de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009.

(5) Il y a lieu de prévoir des délais raisonnables afin de permettre à l'industrie de s'adapter à ces nouvelles interdictions et de ne plus mettre sur le marché ou à disposition sur le marché les produits concernés contenant une ou

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