Commission Regulation (EU) 2017/1250 of 11 July 2017 amending Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards removal from the Union list of the flavouring substance 4,5-epoxydec-2(trans)-enal (Text with EEA relevance. )

• Published date: 12 July 2017
• Subject Matter: Consumer protection,Approximation of laws,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 179, 12 July 2017

12.7.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 179/3

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1250 DE LA COMMISSION

du 11 juillet 2017

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation.

(2) Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté une liste de substances aromatisantes et introduit cette liste dans l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

(3) L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée.

(4) La substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal (no Fl: 16.071) figure à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008, en tant que substance aromatisante en cours d'évaluation et pour laquelle des données scientifiques complémentaires ont été demandées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Ces données ont été communiquées par le demandeur.

(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué les données qui lui ont été soumises et a conclu, dans son avis scientifique du 4 mai

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