Commission Regulation (EU) 2018/683 of 4 May 2018 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of certain pneumatic tyres, new or retreaded, of rubber, of a kind used for buses or lorries, with a load index exceeding 121 originating in the People's Republic of China, and amending Implementing Regulation (EU) 2018/163

• Court: Vorläufige Daten,Datos provisionales,Données provisoires,Dati provvisori,Provisional data
• Coming into Force: 07 May 2018
• Date: 07 May 2018
• Celex Number: 02018R0683-20180507
• Published date: 07 May 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/683/2018-05-07

02018R0683 — FR — 07.05.2018 — 000.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (UE) 2018/683 DE LA COMMISSION du 4 mai 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163 (JO L 116 du 7.5.2018, p. 8)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 174 du 10.7.2018, p. 38 (2018/683)

---

▼B

RÈGLEMENT (UE) 2018/683 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2018

instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163

Article premier

1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, relevant actuellement des codes NC 4011 20 90 et ex 4012 12 00 (code TARIC 4012120010 ) et originaires de la République populaire de Chine.

2. Les droits antidumping provisoires applicables, exprimés en EUR par unité du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:

Société	Droit antidumping provisoire (en EUR/unité)	Code additionnel TARIC
Xingyuan Tire Group Ltd, Co.; Guangrao Xinhongyuan Tyre Co., Ltd	82,17	C331
Giti Tire (Anhui) Company Ltd; Giti Tire (Fujian) Company, Ltd; Giti Tire (Hualin) Company Ltd; Giti Tire (Yinchuan) Company, Ltd	57,42	C332
Aeolus Tyre Co., Ltd; Chonche Auto Double Happiness Tyre Corp., Ltd; Qingdao Yellow Sea Rubber Co., Ltd; Pirelli Tyre Co, Ltd	64,13	C333
Chongqing Hankook Tire Co., Ltd; Jiangsu Hankook Tire Co., Ltd	52,85	C334
Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe	62,79
Toutes les autres sociétés	82,17	C999

3. L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés énumérées au paragraphe 2 ou à l'annexe est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «...