Commission Regulation (EU) No 1161/2011 of 14 November 2011 amending Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EC) No 953/2009 as regards the lists of mineral substances that can be added to foods Text with EEA relevance

• Published date: 15 November 2011
• Subject Matter: Internal market - Principles,Consumer protection,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 296, 15 November 2011

15.11.2011 FR Journal officiel de l'Union européenne L 296/29

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RÈGLEMENT (UE) No 1161/2011 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2011

modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (2), et notamment son article 3, paragraphe 3,

vu la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe II de la directive 2002/46/CE établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1170/2009 de la Commission (4) a remplacé les annexes I et II de la directive 2002/46/CE. Les modifications de cette liste prévue à l’annexe II de la directive 2002/46/CE telle que modifiée par ce règlement doivent être arrêtées conformément aux exigences fixées à l’article 4 de ladite directive et à la procédure visée à son article 13, paragraphe 3.

(2) L’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires.

(3) L’annexe du règlement (CE) no 953/2009 de la Commission (5) établit la liste des substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

(4) De nouvelles substances minérales ont été évaluées par l’EFSA aux fins de leur utilisation dans les denrées alimentaires. Il y a lieu d’ajouter, sur les listes correspondantes des actes précités, les substances

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