Commission Regulation (EU) No 658/2013 of 10 July 2013 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products Text with EEA relevance

• Published date: 11 July 2013
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 190, 11 July 2013

11.7.2013 FR Journal officiel de l'Union européenne L 190/38

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RÈGLEMENT (UE) N o 658/2013 DE LA COMMISSION

du 10 juillet 2013

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1223/2009, qui remplace la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (2), s’appliquera à partir du 11 juillet 2013.

(2) Après l’adoption de ce règlement, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE ont été modifiées par la directive d'exécution 2012/21/UE de la Commission (3): une substance pour teintures capillaires a été inscrite à l’annexe II et vingt-six autres dans la première partie de l’annexe III, et la concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini a été modifiée pour deux substances similaires énumérées dans la première partie de l’annexe III. Il convient que ces mêmes modifications se retrouvent à présent dans le règlement (CE) no 1223/2009.

(3) Selon la directive d'exécution 2012/21/UE, les États membres devront appliquer les dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées pour se conformer à ladite directive à partir du 1er septembre 2013. Dès lors, le présent règlement devrait s’appliquer à compter de cette date.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er septembre 2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1) JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.

(2) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.

(3) JO L 208 du 3.8.2012, p. 8.

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ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées comme suit:

1)	À l’annexe II, le numéro d’ordre suivant est ajouté: Numéro d’ordre Identification de la substance Nom chimique/DCI Numéro CAS Numéro CE «1373 N-(2-nitro-4-aminophényl)-allylamine (HC Red No. 16) et ses sels 160219-76-1»

2)

L’annexe III est modifiée comme suit: a) Les numéros d’ordre 198 à 200 ci-après sont ajoutés: Numéro d’ordre Identification de la substance Restrictions Libellé des conditions d’emploi et des avertissements Nom chimique/DCI Dénomination commune du glossaire des ingrédients Numéro CAS Numéro CE Type de produit, parties du corps Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi Autres «198 Sulfate de 2,2’- [(4-aminophényl) imino]bis(éthanol) N,N-bis(2-Hydroxyethyl)-p-Phenylenediamine Sulfate 54381-16-7 259-134-5 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % (exprimée en sulfate). — Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation — Teneur maximale en nitrosamines: 50 μg/kg — À conserver dans des récipients sans nitrite Le rapport de mélange doit figurer sur l’étiquetage. “ Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie. Ne colorez pas vos cheveux si: — vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, — vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, — vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” 199 4-chloro-1,3-benzènediol 4-Chlororesorcinol 95-88-5 202-462-0 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 %. Le rapport de mélange doit figurer sur l’étiquetage. “ Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie. Ne colorez pas vos cheveux si: — vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, — vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, — vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” 200 Sulfate de 2,4,5,6-tétraaminopyrimidine Tetraaminopyrimidine Sulfate 5392-28-9 226-393-0 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes a) Après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 3,4 % (exprimée en sulfate). a) Le rapport de mélange doit figurer sur l’étiquetage. “ Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie. Ne colorez pas vos cheveux si: — vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, — vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, — vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” » b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 3,4 % (exprimée en sulfate) b) Les numéros d’ordre 206 à 214 ci-après sont ajoutés: «206 Sulfate de 3-(2-hydroxyéthyl)-p-phénylènediammonium Hydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate 93841-25-9 298-995-1 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (exprimée en sulfate). Le rapport de mélange doit figurer sur l’étiquetage. “ Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie. Ne colorez pas vos cheveux si: — vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, — vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, — vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” 207 1H-indole-5,6-diol Dihydroxyindole 3131-52-0 412-130-9 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes a) Après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %. a) Le rapport de mélange doit figurer sur l’étiquetage. Pour a) et b): “ Les colorants capillaires peuvent provoquer des sévères réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie. Ne colorez pas vos cheveux si: — vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, — vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, — vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 0,5 % 208 Chlorhydrate de 5-amino-4-chloro-2-méthylphénol 5-Amino-4-Chloro-o-Cresol HCl 110102-85-7 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % (exprimée en chlorhydrate). Le rapport de mélange doit figurer sur l’étiquetage. “ Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie. Ne colorez pas vos cheveux si: — vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, — vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

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