COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL PARLAMENTO EUROPEO, AL CONSEJO, AL COMITÉ ECONÓMICO Y SOCIAL EUROPEO Y AL COMITÉ DE LAS REGIONES Una Nueva Agenda europea para la cultura

• Celex Number: 52018DC0267
• Published date: 22 May 2018
• Subject Matter: cultura,culture

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 22.5.2018

COM(2018) 267 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un nouvel agenda européen de la culture

{SWD(2018) 167 final}

1.Introduction

À l’occasion du 60e anniversaire des traités de Rome, les dirigeants de 27 États membres et les institutions européennes ont réaffirmé leur ambition de proposer une Union dans laquelle les citoyens disposent de nouvelles possibilités sur le plan du développement culturel et social et bénéficient de la croissance économique. [...] Une Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle 1 . Cette volonté a été confirmée lors du sommet des dirigeants, organisé à Göteborg en novembre 2017, ainsi que par le Conseil européen de décembre 2017 2 , qui a également mis en exergue l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 3 comme occasion décisive de sensibiliser les citoyens à l’importance sociale et économique de la culture et du patrimoine.

Dans sa communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» 4 , la Commission a déclaré qu’il est donc dans l’intérêt commun de tous les États membres d’exploiter totalement le potentiel de l’éducation et de la culture comme moteurs de l’emploi, de la croissance économique, de l’équité sociale et de la citoyenneté active, ainsi que comme moyens de vivre l’identité européenne dans toute sa diversité.

Le riche patrimoine culturel de l'Europe ainsi que ses secteurs dynamiques de la culture et de la création renforcent l’identité européenne en créant un sentiment d’appartenance. La culture promeut la citoyenneté active, les valeurs communes, l’inclusion et le dialogue interculturel en Europe et partout dans le monde. Elle rassemble les gens, y compris les réfugiés nouvellement arrivés et les autres migrants, et contribue au sentiment de participation à des communautés. Le secteur de la culture et de la création a également le potentiel d’améliorer la vie, de transformer les communautés, de créer des emplois, de générer de la croissance et d’avoir des retombées sur d’autres secteurs économiques.

Le nouvel agenda européen de la culture (ci-après le «nouvel agenda») répond à l’invitation des dirigeants européens à en faire plus, au travers de la culture et de l’éducation, pour construire des sociétés cohésives et à offrir une vision d’une Union européenne attrayante 5 . Il a pour objectif de tirer pleinement profit du potentiel de la culture afin de contribuer à la création d’une Union plus inclusive et plus juste, soutenant l’innovation, la créativité ainsi que des emplois et une croissance durables.

2.Les défis et l’ambition

Sortant d’une grave crise financière, l’Europe fait face à des inégalités sociales grandissantes, à une diversité de populations, au populisme, à la radicalisation et aux menaces terroristes. Les nouvelles technologies et la communication numérique transforment les sociétés, changent les modes de vie, modifient les modes de consommation et bouleversent les rapports de pouvoir dans les chaînes de valeur économique. Dans ce paysage en pleine évolution, le rôle de la culture est plus important que jamais. Un sondage Eurobaromètre de 2017 a révélé que 53 % des répondants considéraient les États membres comme proches en matière de valeurs communes, alors que 40 % les estimaient éloignés. La culture peut aider à combler cet écart, dans la mesure où elle figure en haut de la liste des facteurs les plus susceptibles de créer un sentiment d’appartenance à une communauté 6 . Cependant, les données d’Eurostat indiquent que plus d’un tiers des Européens ne participent pas du tout à des activités culturelles 7 . Il est donc clairement possible d’augmenter la participation culturelle et de réunir les Européens afin de découvrir ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous divise. La fragmentation du marché, l’accès insuffisant au financement et les conditions contractuelles incertaines continuent toutefois d’entraver le secteur de la culture et de la création et de faire baisser les revenus de ses travailleurs.

Le nouvel agenda, soutenu par un financement adéquat, exploitera les synergies entre la culture et l’éducation et renforcera les liens entre la culture et les autres domaines d'activité. Il aidera également le secteur de la culture et de la création à surmonter les défis et à saisir les opportunités du passage au numérique.

3.Base juridique et premières étapes

La base juridique de toute action dans le domaine de la culture au niveau européen est l’article 3 du traité sur l’Union européenne et l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne 8 . Les États membres ont la compétence exclusive en ce qui concerne la politique culturelle, tandis que le rôle de l’Union est d’encourager la coopération et de soutenir et compléter les actions des États membres. La coopération politique de l’UE a été fortement stimulée par la communication relative à un «agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation» 9 , publiée en 2007 par la Commission et soutenue par le Conseil 10 . Le Parlement européen a également appuyé cet agenda par des résolutions politiques et des projets pilotes.

Un nombre impressionnant d’actions 11 ont depuis été entreprises par les États membres. Ces mesures s’inspirent de la collaboration politique de l’UE par l'intermédiaire des plans de travail successifs du Conseil en faveur de la culture, des projets financés par des programmes européens et des stratégies macrorégionales 12 .

Le Conseil européen a à présent chargé l’UE d’en faire davantage dans ce domaine et d’examiner d'éventuelles mesures supplémentaires concernant, entre autres, les conditions-cadres juridiques et financières nécessaires au développement des secteurs de la culture et de la création ainsi qu’à la mobilité des professionnels du secteur de la culture2.

4.Objectifs stratégiques et actions

Le nouvel agenda présente trois objectifs stratégiques avec des dimensions sociales, économiques et extérieures.

4.1Dimension sociale: exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être

·Promouvoir le potentiel culturel 13 de tous les Européens en mettant à leur disposition une vaste gamme d’activités culturelles et en leur offrant des occasions de participer activement

·Encourager la mobilité des professionnels des secteurs de la culture et de la création et lever les obstacles à leur mobilité

·Protéger et promouvoir le patrimoine culturel européen en tant que ressource partagée, afin de sensibiliser les citoyens à notre histoire et à nos valeurs communes et de renforcer le sentiment d’identité européenne commune

La participation culturelle rapproche les personnes. La culture est un moyen idéal de communiquer au-delà des barrières linguistiques, en autonomisant les personnes et en facilitant la cohésion sociale, y compris entre réfugiés, autres migrants et populations hôtes. Dans le cadre de l’agenda européen de 2007, les décideurs politiques et les praticiens ont trouvé des moyens d’exploiter les arts participatifs afin de promouvoir la compréhension, d'autonomiser les personnes et de renforcer la confiance en soi 14 .

La culture est une force transformatrice pour la régénération des communautés. Les trente années de succès des Capitales européennes de la culture le démontrent, tout comme les projets d’infrastructures culturelles financés par les Fonds structurels et d’investissement européens. L’Année européenne met en lumière la contribution transversale du patrimoine aux sociétés et aux économies européennes. Il existe une nouvelle approche adaptative, ancrée dans la culture, pour définir l’environnement bâti 15 .

La participation culturelle améliore également la santé et le bien-être. Quelque 71 % des Européens récemment sondés estiment que «vivre près de lieux liés au patrimoine culturel européen peut améliorer la qualité de vie» 16 . Des recherches 17 confirment en outre que l’accès à la culture est le deuxième facteur déterminant le plus important du bien-être psychologique, derrière l’absence de maladie.

Cependant, des barrières sociales et financières freinent encore la participation culturelle, malgré les efforts déployés par les organismes culturels pour s'adapter à l’évolution des modes de consommation culturelle et de la composition de la population. Une nouvelle approche ayant pour principe directeur le potentiel culturel est donc proposée. Celle-ci permet de mettre à disposition une vaste gamme d’activités culturelles de qualité, de promouvoir des occasions pour tous de participer et de créer, ainsi que de resserrer les liens entre culture et éducation, affaires sociales, politique urbaine, recherche et innovation 18 .

Afin de renforcer la participation, il convient d’assurer une meilleure circulation des œuvres européennes et des professionnels européens des secteurs de la culture et de la création. Sur la base de données solides 19 , l’UE continuera de soutenir la politique et le financement, mais les États membres devront en faire plus pour lever des obstacles administratifs, comme le risque de double imposition des artistes et des professionnels de l’art.

La Commission va: ·soutenir la recherche sur les échanges dans le secteur de la culture afin d’en évaluer les répercussions dans différents domaines, y compris la santé et le bien-être (2018); ·élaborer des actions spécifiques en faveur de l’inclusion sociale via la culture et les programmes Europe créative et Erasmus+ 20 et fixer des critères de sélection pour Europe créative afin d’encourager une gestion de projet misant sur l’égalité entre les hommes et les femmes (2019); ·lancer un projet «Villes et espaces culturels et créatifs» dans le cadre...