Corrigendum to Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2018 on the promotion of the use of energy from renewable sources (Official Journal of the European Union L 328 of 21 December 2018)

Published date25 September 2020
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 311, 25 September 2020
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25.9.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 311/11

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018 )

Page 92, au considérant 71:

au lieu de:

«(71) […] Les communautés d’énergie renouvelable devraient être en mesure de partager entre elles l’énergie produite par les installations qu’elles possèdent. […]»

lire:

«(71) […] Les communautés d’énergie renouvelable devraient être en mesure de partager entre elles l’énergie produite par les installations dont elles sont propriétaires. […]».

Page 103, à l’article 2, second alinéa, point 15):

au lieu de:

«15) “autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective”: un groupe d’au moins deux autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective conformément au point 14) qui habitent dans le même bâtiment ou dans un immeuble résidentiel;»

lire:

«15) “autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective”: un groupe d’au moins deux autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective conformément au point 14) qui sont situés dans le même bâtiment ou dans un immeuble résidentiel;».

Page 120, à l’article 21, paragraphe 5:

au lieu de:

«5. L’installation de l’autoconsommateur d’énergies renouvelables peut être détenue par un tiers ou gérée par un tiers en ce qui concerne l’installation, la gestion, notamment les relevés et l’entretien, pour autant que le tiers demeure soumis aux instructions de l’autoconsommateur d’énergies renouvelables. Le tiers lui-même n’est pas considéré comme un autoconsommateur d’énergie renouvelable.»

lire:

«5. L’installation de l’autoconsommateur d’énergies renouvelables peut être la propriété d’un tiers ou gérée par un tiers en ce qui concerne l’installation, la gestion, notamment les relevés et l’entretien, pour autant que le tiers demeure soumis aux instructions de l’autoconsommateur d’énergies renouvelables. Le tiers lui-même n’est pas considéré comme un autoconsommateur d’énergie renouvelable.».

Page 121, à l’article 22, paragraphe 2, point b):

au lieu de:

«b) partager, au sein de la communauté de l’énergie renouvelable, l’énergie renouvelable produite par les unités de production détenues par ladite communauté d’énergie renouvelable, sous réserve des autres exigences énoncées dans le présent article et du maintien des droits et obligations des membres de la communauté d’énergie renouvelable en tant que clients;»

lire:

«b) partager, au sein de la communauté de l’énergie renouvelable, l’énergie renouvelable produite par les unités de production dont ladite communauté d’énergie renouvelable est propriétaire, sous réserve des autres exigences énoncées dans le présent article et du maintien des droits et obligations des membres de la communauté d’énergie renouvelable en tant que clients;».

Page 132, à l’article 29, paragraphe 7, point a):

au lieu de:

«a) le pays ou l’organisation régionale d’intégration économique d’origine de la biomasse forestière:
i) est partie à l’accord de Paris;
ii) a présenté une contribution prévue déterminée au niveau national (CDN) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui couvre les émissions et les absorptions de CO2 de l’agriculture, de la sylviculture et de l’utilisation des sols et qui garantit que les modifications apportées au stock de carbone associé à la récolte de la biomasse sont prises en compte aux fins de l’engagement du pays de réduire ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre conformément à la CDN; ou
iii) dispose d’une législation en place au niveau nation ou infranational, conformément à l’article 5 de l’accord de Paris, applicable à la zone d’exploitation, en vue de conserver et renforcer les stocks et les puits de carbone, et attestant que les émissions du secteur UTCATF déclarées ne dépassent pas les absorptions;»

lire:

«a) le pays ou l’organisation régionale d’intégration économique d’origine de la biomasse forestière est partie à l’accord de Paris et:
i) a présenté une contribution prévue déterminée au niveau national (CDN) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui couvre les émissions et les absorptions de CO2 de l’agriculture, de la sylviculture et de l’utilisation des sols et qui garantit que les modifications apportées au stock de carbone associé à la récolte de la biomasse sont prises en compte aux fins de l’engagement du pays de réduire ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre conformément à la CDN; ou
ii) dispose d’une législation en place au niveau national ou infranational, conformément à l’article 5 de l’accord de Paris, applicable à la zone d’exploitation, en vue de conserver et renforcer les stocks et les puits de carbone, et atteste que les émissions du secteur UTCATF déclarées ne dépassent pas les absorptions;».

Page 135, à l’article 30, paragraphe 5, deuxième alinéa:

au lieu de:

«[…] énoncés à l’annexe IX du règlement (UE) 2018/1999. Le rapport […]»

lire:

«[…] énoncés à l’annexe XI du règlement (UE) 2018/1999. Le rapport […]».

Page 142, à l’annexe II, premier alinéa, formule:

au lieu de:

«(QN(norm))(CN[(/(i)(N 14))(QiCi)] 15)»,

lire:

«Image 1».

Page 142, à l’annexe II, deuxième alinéa, formule:

au lieu de:

«(QN(norm))((CN CN 12)((/(i)(Nn))Qi(/(j)(Nn))(Cj 12)))»,

lire:

«Image 2».

Page 142, à l’annexe II, troisième alinéa, formule:

au lieu de:

«(QN(norm))((CN CN 12)((/(i)(Nn))Qi(/(j)(Nn))(Cj 12)))»,

lire:

«Image 3».

Page 148, à l’annexe V, partie A, septième entrée de ladite page:

au lieu de:

«Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents) 32 % 19 %»

lire:

«Biogazole d’huile de palme (bassin
...

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