Council Decision of 19 July 2004 establishing Regional Advisory Councils under the Common Fisheries Policy (2004/585/EC)

Published date22 June 2007
Subject Matterdisposizioni istituzionali,politica della pesca,disposiciones institucionales,política pesquera,dispositions institutionnelles,politique de la pêche
TEXTE consolidé: 32004D0585 — FR — 09.03.2015

2004D0585 — FR — 09.03.2015 — 002.001


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►B DÉCISION DU CONSEIL du 19 juillet 2004 instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (2004/585/CE) (JO L 256, 3.8.2004, p.17)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 L 354 22 28.12.2013

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