Council Decision of 8 June 2004 establishing the Visa Information System (VIS) (2004/512/EC)

• Published date: 30 May 2006
• Subject Matter: libera circolazione delle persone,libre circulation des personnes,libre circulación de personas

02004D0512 — FR — 11.06.2019 — 001.001

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►B DÉCISION DU CONSEIL du 8 juin 2004 portant création du système d'information sur les visas (VIS) (2004/512/CE) (JO L 213 du 15.6.2004, p. 5)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) 2019/817 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2019	L 135	27	22.5.2019

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▼B

DÉCISION DU CONSEIL

du 8 juin 2004

portant création du système d'information sur les visas (VIS)

(2004/512/CE)

Article premier

1. Un système d'échange de données sur les visas entre États membres, dénommé «le système d'information sur les visas» (VIS), est établi, qui permettra aux autorités nationales autorisées de saisir et d'actualiser des données relatives aux visas ainsi que de consulter celles-ci par voie électronique.

▼M1

2. Le système d'information sur les visas repose sur une architecture centralisée et comprend:

a) l'infrastructure centrale du répertoire commun de données d'identité visée à l'article 17, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

b) un système d'information central, ci-après dénommé «le système central d'information sur les visas» (CS-VIS);

c) une interface dans chaque État membre, ci-après dénommée «l'interface nationale» (NI-VIS) pour assurer la connexion avec l'autorité centrale nationale compétente de l'État membre concerné;

d) une infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales;

e) un canal de communication sécurisé entre le système central de l'EES et le CS-VIS;

f) une infrastructure de communication sécurisée entre le système central du VIS et l'infrastructure centrale du portail de recherche européen créé par l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817 et du répertoire commun de données d'identité établi par l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817.

▼B

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