Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts

• Published date: 21 December 2013
• Subject Matter: Justice and home affairs,asylum policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 304, 30 September 2004

2004L0083 — FR — 21.12.2013 — 001.001

---

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B DIRECTIVE 2004/83/CE DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304, 30.9.2004, p.12)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011	L 337	9	20.12.2011