Council Directive 69/465/EEC of 8 December 1969 on control of Potato Cyst Eelworm

• Published date: 24 December 1969
• Subject Matter: Approximation of laws,Plant health legislation
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 24 décembre 1969

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31969L0465

Directive 69/465/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le nématode doré

Journal officiel n° L 323 du 24/12/1969 p. 0003 - 0004
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 2 p. 0251
édition spéciale danoise: série I chapitre 1969(II) p. 0547
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 2 p. 0251
édition spéciale anglaise: série I chapitre 1969(II) p. 0563
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 5 p. 0021
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 3 p. 0172
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 3 p. 0172

DIRECTIVE DU CONSEIL du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre le nématode doré (69/465/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que la production de pommes de terre tient une place importante dans l'agriculture de la Communauté;

considérant que le rendement de cette production est constamment compromis par des organismes nuisibles;

considérant que la protection de la culture de pommes de terre contre ces organismes nuisibles doit non seulement maintenir sa capacité de production mais encore constituer un des moyens d'accroître la productivité de l'agriculture;

considérant que les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans chaque État membre n'auraient qu'une portée limitée si ces organismes n'étaient pas combattus simultanément et méthodiquement dans l'ensemble de la Communauté et si leur propagation n'était pas évitée;

considérant qu'un des organismes nuisibles les plus dangereux pour la pomme de terre est le nématode doré (Heterodera rostochiensis Woll.);

considérant que cet organisme nuisible a fait son apparition dans plusieurs États membres et qu'il existe des zones contaminées dans la Communauté;

considérant qu'il existe un danger permanent pour la culture de pommes de terre dans l'ensemble de la Communauté si des mesures efficaces ne sont pas prises pour lutter contre cet organisme nuisible et prévenir sa propagation;

considérant que, pour juguler cet organisme nuisible, il est nécessaire d'arrêter des dispositions minimales pour la Communauté ; que les États membres doivent pouvoir arrêter des dispositions supplémentaires ou plus...