Council Directive 70/373/EEC of 20 July 1970 on the introduction of Community methods of sampling and analysis for the official control of feeding-stuffs

• Celex Number: 31970L0373
• Coming into Force: 27 July 1970
• End of Effective Date: 31 December 2005
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1970/373/oj
• Published date: 03 August 1970
• Date: 20 July 1970
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 3 août 1970

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31970L0373

Directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Journal officiel n° L 170 du 03/08/1970 p. 0002 - 0003
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 3 p. 0061
édition spéciale danoise: série I chapitre 1970(II) p. 0471
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 3 p. 0061
édition spéciale anglaise: série I chapitre 1970(II) p. 0535
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 5 p. 0156
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 4 p. 0016
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 4 p. 0016

DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (70/373/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que la production, la commercialisation et l'utilisation des aliments des animaux tiennent une place extrêmement importante dans la Communauté économique européenne;

considérant que la production animale dans l'agriculture dépend dans une large mesure de l'utilisation d'aliments appropriés et de bonne qualité;

considérant qu'une réglementation en matière d'aliments des animaux est un facteur essentiel de l'accroissement de la...