Council Directive 80/1107/EEC of 27 November 1980 on the protection of workers from the risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at work

• Coming into Force: 04 December 1980
• End of Effective Date: 05 May 2001
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1980/1107/oj
• Published date: 03 December 1980
• Date: 27 November 1980
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 327, 3 December 1980

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Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

Journal officiel n° L 327 du 03/12/1980 p. 0008 - 0013
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 2 p. 0126
édition spéciale grecque: chapitre 05 tome 4 p. 0042
édition spéciale suédoise: chapitre 5 tome 2 p. 0126
édition spéciale espagnole: chapitre 05 tome 2 p. 0224
édition spéciale portugaise: chapitre 05 tome 2 p. 0224

DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 novembre 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (80/1107/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1), établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail (4), prévoit l'harmonisation des dispositions et mesures relatives à la protection des travailleurs contre certains agents chimiques, physiques et biologiques ; qu'il s'agit dès lors d'entreprendre des efforts en vue d'un rapprochement, dans le progrès, des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres conformément à l'article 117 du traité;

considérant qu'un examen des mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail arrêtées dans les États membres fait apparaître certaines différences ; qu'il convient donc, pour assurer une évolution équilibrée, de rapprocher et d'améliorer ces mesures qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun ; que ce rapprochement et cette amélioration doivent être fondés sur des principes communs;

considérant que ladite protection doit être assurée dans toute la mesure du possible par des mesures visant à éviter l'exposition ou à la maintenir à un niveau aussi bas qu'il est raisonnablement praticable;

considérant que, à cette fin, il y a lieu que les États membres, dès lors qu'ils adoptent des dispositions dans ce domaine, se conforment à un ensemble de prescriptions comportant notamment la fixation de valeurs limites ; qu'une première liste d'agents peut être retenue dans la présente directive pour l'application de prescriptions complémentaires plus spécifiques ; que les États membres déterminent si et dans quelle mesure chacune de ces prescriptions est applicable à l'agent considéré;

considérant qu'il y a lieu de prévoir dans les délais fixés par la présente directive, la mise en oeuvre pour un nombre limité d'agents, de dispositions visant à mesurer une surveillance de l'état de santé pendant l'exposition et une information appropriées des travailleurs concernés;

considérant que, pour un certain nombre d'agents, le Conseil fixera dans des directives particulières les valeurs limites et autres prescriptions spécifiques;

considérant que certains aspects techniques relatifs aux prescriptions spécifiques à établir dans les directives particulières pourront être revus à la lumière de l'expérience acquise et des progrès réalisés dans les domaines technique et scientifique; (1)JO nº C 89 du 5.4.1979, p. 6. (2)JO nº C 59 du 10.3.1980, p. 73. (3)JO nº C...