Council Directive of 19 September 1983 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work (second individual Directive within the meaning of Article 8 of Directive 80/1107/EEC) (83/477/EEC)

• Published date: 05 January 2010
• Subject Matter: Approximation of laws,Social provisions,Safety at work and elsewhere
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 263, 24 September 1983

1983L0477 — FR — 05.01.2010 — 005.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) (83/477/CEE) (JO L 263, 24.9.1983, p.25)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009	L 330	28	16.12.2009