Council Directive 87/20/EEC of 22 December 1986 amending Directive 81/852/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to analytical, pharmaco- toxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of veterinary medicinal products

• Published date: 17 January 1987
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 15, 17 January 1987

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31987L0020

Directive 87/20/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 81/852/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

Journal officiel n° L 015 du 17/01/1987 p. 0034 - 0035
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 16 p. 0091
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 16 p. 0091

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 22 décembre 1986

modifiant la directive 81/852/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

(87/20/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que les essais des médicaments vétérinaires doivent être régulièrement adaptés à l'évolution du progrès scientifique et technique, afin de sauvegarder la santé des consommateurs de produits d'élevage et d'assurer un niveau optimal de protection de la santé animale dans la Communauté;

considérant que, pour atteindre ce niveau optimal de protection de la santé publique, les ressources consacrées à la recherche pharmaceutique ne doivent pas être gaspillées dans des essais obsolètes ou répétitifs du fait de divergences entre les États membres dans l'appréciation de l'état des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il convient, pour des raisons éthiques, de remplacer les méthodes existantes, dès que les progrès scientifiques et techniques le permettent, par des méthodes utilisant le moins possible d'animaux de laboratoire;

considérant qu'il importe, dès lors, d'instaurer une procédure rapide d'adaptation au progrès technique des exigences en matière d'essais des médicaments vétérinaires figurant à l'annexe de la directive 81/852/CEE (4), tout en assurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires;

considérant que les exigences en matière...