Council Directive of 21 December 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning food additives authorized for use in foodstuffs intended for human consumption (89/107/EEC)

Published date11 February 1989
Subject MatterApproximation of laws,Foodstuffs,Internal market - Principles
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 40, 11 February 1989
TEXTE consolidé: 31989L0107 — FR — 20.01.2010

1989L0107 — FR — 20.01.2010 — 003.001


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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (89/107/CEE) (JO L 040, 11.2.1989, p.27)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 L 354 16 31.12.2008

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