Council Directive 90/642/EEC of 27 November 1990 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables

• Celex Number: 31990L0642
• Coming into Force: 01 January 1001
• End of Effective Date: 01 January 1001
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1990/642/oj
• Published date: 14 December 1990
• Date: 27 November 1990
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 350, 14 December 1990

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31990L0642

Directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

Journal officiel n° L 350 du 14/12/1990 p. 0071 - 0079
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 35 p. 0258
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 35 p. 0258

DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (90/642/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la production végétale occupe une place très importante dans la Communauté;

considérant que le rendement de cette production est constamment affecté par des organismes nuisibles et des mauvaises herbes;

considérant que la protection des végétaux et des produits végétaux contre les effets de ces organismes est indispensable, non seulement pour éviter une diminution du rendement ou un préjudice aux produits récoltés, mais aussi pour accroître la productivité de l'agriculture;

considérant que l'utilisation de pesticides chimiques constitue un des moyens les plus importants pour protéger les végétaux et les produits végétaux des effets des organismes nuisibles ; qu'il est cependant souhaitable de fixer les teneurs maximales obligatoires à un niveau aussi bas que le justifient les bonnes pratiques agricoles;

considérant cependant que ces pesticides n'ont pas seulement des répercussions favorables sur la production végétale, étant donné qu'il s'agit en général de substances dangereuses ou de préparations à effets secondaires dangereux;

considérant qu'un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits de métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifs pour les consommateurs de produits végétaux ; que ces pesticides ne doivent pas être utilisés dans des circonstances qui présentent un risque pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement;

considérant que la Communauté devrait encourager l'utilisation de méthodes de culture biologique de remplacement;

considérant que la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/186/CEE (5), fixe des teneurs maximales pour lesdits résidus et assure la libre circulation dans la Communauté des produits dont la teneur en résidus de pesticides n'excède pas ces valeurs maximales ; que, toutefois, ladite directive permet aux États membres, dans les cas qu'ils estiment justifiés, d'autoriser sur leur territoire la mise en circulation de produits contenant des résidus de pesticides en quantités plus élevées que les teneurs maximales;

considérant que, dans certains cas, cette dernière disposition est à la base du maintien de différences entre les États membres en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées pour ces résidus de pesticides, ce qui peut contribuer à créer des entraves aux échanges et gêner de ce fait la libre circulation des marchandises dans la Communauté ; que, en vue de l'achèvement du marché unique en 1992, ces obstacles doivent être éliminés; (1) JO no C 46 du 25.2.1989, p. 5. (2) JO no C 260 du 15.10.1990, p. 56. (3) JO no C 329 du 30.12.1989, p. 11. (4) JO no L 340 du 9.12.1976, p. 26. (5) JO no L 66 du 10.3.1989, p. 36.

considérant que, pour ces raisons, la possibilité pour les États membres d'autoriser des teneurs plus élevées devrait être supprimée et des teneurs maximales obligatoires dans tous les États membres devraient être fixées pour certaines substances actives présentes sur et dans les fruits et légumes, ces teneurs maximales devant être respectées lorsque les produits sont mis en circulation;

considérant que, toujours en vue d'assurer la libre circulation des marchandises dans la Communauté, des teneurs maximales obligatoires doivent également être fixées pour certains pesticides sur ou dans certains autres produits d'origine végétale;

considérant en outre que le respect des teneurs maximales garantira que ces produits pourront circuler librement tout en protégeant de manière appropriée la santé des consommateurs et des animaux;

considérant toutefois que la fixation de teneurs maximales obligatoires pour les résidus de pesticides nécessite un long examen technique, de sorte qu'il n'est pas possible de les imposer immédiatement aux résidus de pesticides régis par la directive 76/895/CEE;

considérant qu'il est donc nécessaire d'adopter une réglementation séparée prévoyant ces teneurs...