Council Directive of 16 December 1991 supplementing the common system of value added tax and amending Directive 77/388/EEC with a view to the abolition of fiscal frontiers (91/680/EEC)

Publication Date31 December 1991
Subjectaffari fiscali,Mercato interno - Principi,imposta sul valore aggiunto,ravvicinamento delle legislazioni,fiscalidad,Mercado interior - Principios,impuesto sobre el valor añadido,aproximación de las legislaciones,fiscalité,Marché intérieur - Principes,taxe sur la valeur ajoutée,rapprochement des législations
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 376, 31 dicembre 1991,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 376, 31 de diciembre de 1991,Journal officiel des Communautés européennes, L 376, 31 décembre 1991
TEXTE consolidé: 31991L0680 — FR — 30.11.2009

01991L0680 — FR — 30.11.2009 — 001.001


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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 16 décembre 1991 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (91/680/CEE) (JO L 376 du 31.12.1991, p. 1)

Modifié par:

Journal officiel
page date
►M1 DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 L 347 1 11.12.2006
►M2 DIRECTIVE 2009/132/CE DU CONSEIL version codifiée du 19 octobre 2009 L 292 5 10.11.2009


Rectifié par:

C1 Rectificatif, JO L 272 du 17.9.1992, p. 72 (1991/680)



NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).




▼B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 16 décembre 1991

complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE

(91/680/CEE)



▼M1 —————

▼B

Article 2

1. Les directives suivantes cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992 pour ce qui concerne les relations entre États membres:

▼M2 —————

▼B

directive 85/362/CEE.

2. Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par les directives suivantes cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992:

directive 74/651/CEE ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/663/CEE ( 2 ),

directive 83/183/CEE ( 4 ), modifiée par la directive 89/604/CEE ( 5 ).

3. Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par la directive 69/169/CEE ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/191/CEE ( 7 ), cessent d'avoir effet le 31 décembre...

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