Council Directive 92/33/EEC of 28 April 1992 on the marketing of vegetable propagating and planting material, other than seed

Published date10 June 1992
Subject MatterPlant health legislation,Seeds and seedlings,Approximation of laws
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 157, 10 June 1992
TEXTE consolidé: 31992L0033 — FR — 21.08.2008

1992L0033 — FR — 21.08.2008 — 012.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 92/33/CEE DU CONSEIL du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 157, 10.6.1992, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 L 205 28 1.8.2008

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