Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels

Published date22 June 1992
Subject MatterMercato interno - Principi,ravvicinamento delle legislazioni,ostacoli tecnici,Mercado interior - Principios,aproximación de las legislaciones,obstáculos técnicos,Marché intérieur - Principes,rapprochement des législations,entraves techniques
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 167, 22 giugno 1992,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 167, 22 de junio de 1992,Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 22 juin 1992
TEXTE consolidé: 31992L0042 — FR — 26.09.2013

1992L0042 — FR — 26.09.2013 — 005.001


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►B DIRECTIVE 92/42/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (JO L 167, 22.6.1992, p.17)

Modifié par:

Journal officiel
No page date
►M1 DIRECTIVE 93/68/CEE DU CONSEIL du 22 juillet 1993 L 220 1 30.8.1993
M2 DIRECTIVE 2004/8/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 L 52 50 21.2.2004
M3 DIRECTIVE 2005/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2005 L 191 29 22.7.2005
M4 DIRECTIVE 2008/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2008 L 81 48 20.3.2008
►M5 RÈGLEMENT (UE) No 813/2013 DE LA COMMISSION du 2 août 2013 L 239 136 6.9.2013




▼B

DIRECTIVE 92/42/CEE DU CONSEIL

du 21 mai 1992

concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux



▼M5 —————

▼B

Article 7

▼M5 —————

▼B

2. Les moyens d'attestation de la conformité des chaudières fabriquées en série sont:

l'examen de rendement d'une chaudière type suivant le module B tel que décrit dans l'annexe III

et

la déclaration de conformité au type approuvé suivant un des modules C, D ou E décrits dans l'annexe IV.

Pour les chaudières à combustibles gazeux, les procédures d'évaluation de la conformité des rendements sont celles utilisées pour l'évaluation de la conformité aux exigences en matière de sécurité prévues par la directive 90/396/CEE.

▼M5 —————

▼B

Article 8

▼M1

1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes qu'ils ont désignés pour effectuer les procédures prévues à l'article 7, ainsi que les tâches spécifiques pour lesquelles ces organismes ont été désignés et les numéros d'identification qui leur ont été attribués préalablement par la Commission.

La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes une liste des organismes notifiés, comprenant leur numéro d'identification ainsi que les tâches pour lesquelles ils ont été notifiés. Elle assure la mise à jour de cette liste.

▼B

2. Les États membres appliquent les critères minimaux fixés à l'annexe V pour la désignation des organismes. Les organismes qui satisfont aux critères fixés dans les normes harmonisées correspondantes sont présumés satisfaire aux critères fixés à ladite annexe.

3. Un État membre qui a notifié un organisme doit retirer cette notification s'il constate que cet organisme ne satisfait plus aux critères énoncés au paragraphe 2. Il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission et retire la notification.

▼M5 —————

▼B




ANNEXE III

Module B: examen «CE de type»

1. Ce module décrit la partie de procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de la production considérée satisfait aux dispositions correspondantes de la présente directive.
2. La demande d'examen «CE de type» est introduite par le fabricant, ou par son mandataire établi dans la Communauté, auprès d'un organisme notifié de son choix. La demande comporte:
le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci,
une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,
la documentation technique décrite au paragraphe 3.
Le demandeur met à la disposition de l'organisme notifié un exemplaire représentatif de la production concernée, ci-après dénommé «type». L'organisme notifié peut demander d'autres exemplaires si le programme d'essais le requiert.
3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité du produit aux exigences de la directive. Elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement du produit et contenir dans la mesure nécessaire à l'évaluation:
une description générale du type,
des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas de composants, sous-ensembles, circuits,… ,
les descriptions et explications nécessaires à la compréhension desdits dessins et schémas et du fonctionnement du produit,
une liste des normes visées à l'article 5 paragraphe 2 appliquées entièrement ou en partie, et les descriptions des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles lorsque les normes visées audit article n'ont pas été appliquées,
les résultats des calculs de conception réalisés, des examens effectués,
les rapports d'essais.
4. L'organisme notifié:
4.1. examine la documentation technique, vérifie que le type a été fabriqué en conformité avec celle-ci et relève les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables des normes visées à l'article 5 paragraphe 2, ainsi que les éléments dont la conception ne s'appuie pas sur les dispositions appropriées desdites normes;
4.2. effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires pour vérifier si les solutions adoptées par le fabricant satisfont aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées à l'article 5 paragraphe 2 n'ont pas été appliquées;
4.3. effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires pour vérifier si, dans le cas où le fabricant a choisi d'appliquer les normes entrant en ligne de compte, celles-ci ont été réellement appliquées;
4.4. convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais nécessaires seront effectués.
5. Lorsque le type satisfait aux dispositions correspondantes de la présente directive, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen «CE de type» au demandeur. L'attestation comporte le nom et l'adresse du fabricant, les conclusions du contrôle et les données nécessaires à l'identification du type approuvé. Une liste des parties significatives de la documentation technique est annexée à l'attestation et une copie conservée par l'organisme notifié. S'il refuse de délivrer un certificat de type au fabricant ou à son mandataire établi dans la Communauté, l'organisme notifié motive d'une façon détaillée ce refus. Une procédure de recours doit être prévue.
6. Le demandeur informe l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation «CE de type» de toutes les modifications du produit approuvé qui doivent recevoir une nouvelle approbation lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité aux exigences essentielles ou aux conditions d'utilisation prévues du produit. Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen «CE de type».
7. Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les attestations d'examen «CE de type» et les compléments délivrés et retirés.
8. Les autres organismes notifiés peuvent obtenir une copie des attestations d'examen «CE de type» et/ou de leurs compléments. Les annexes des attestations sont tenues à la disposition des autres organismes notifiés.
9. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve, avec la documentation technique, une copie des attestations d'examen «CE de type» et de leurs compléments pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit. Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du produit sur le marché communautaire.




ANNEXE IV

Module C: conformité au type

1. Ce module décrit la partie de la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté assure et déclare que les appareils concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen «CE de type» et satisfont aux exigences correspondantes de la présente directive. ►M1 Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté appose
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