Council Directive 92/80/ EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes

Published date01 January 2011
Subject MatterTaxation,Approximation of laws,Tobacco
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 316, 31 October 1992
TEXTE consolidé: 31992L0080 — FR — 01.01.2011

1992L0080 — FR — 01.01.2011 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 92/80/CEE DU CONSEIL du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes (JO L 316, 31.10.1992, p.10)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 L 176 24 5.7.2011

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