Council Directive 94/24/EC of 8 June 1994 amending Annex II to Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds

• Published date: 30 June 1994
• Subject Matter: Environment,Provisions under Article 235 EEC,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 164, 30 June 1994

|

31994L0024

Directive 94/24/CE du Conseil du 8 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

Journal officiel n° L 164 du 30/06/1994 p. 0009 - 0014
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 13 p. 0194
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 13 p. 0194

DIRECTIVE 94/24/CE DU CONSEIL

du 8 juin 1994

modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,

&(BLK0)prime; vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité,

considérant qu'il convient d'adapter l'annexe II de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (3) pour tenir compte des connaissances récentes de la situation de l'avifaune;

considérant que plusieurs États membres ont demandé à la Commission de...